Disparition effective de l’Inspection des patrimoines

Source [latribunedelart.com] « Je ne serai pas le directeur des patrimoines qui mettra fin à l’Inspection sur son aspect scientifique et technique » nous avait affirmé sur un ton martial le directeur général des patrimoines Philippe Barbat lorsque nous l’avions interrogé dans le cadre d’une enquête sur la disparition programmée de ce service fondateur des monuments historiques (pour comprendre les conséquences de cette disparition, nous conseillons de lire l’article que nous avions publié). Comme nous le craignions, cette résolution affichée ne résiste pas à l’examen des textes finalement publiés - et auxquels nos lecteurs peuvent se référer - même si, comme nous le verrons, il affirme le contraire.

Car le décret et l’arrêté qui sont parus aujourd’hui au Journal Officiel confirment toutes les craintes que nous pouvions avoir à ce sujet. Philippe Barbat, lorsque nous l’avions rencontré, avait réfuté cette disparition qui était pourtant inscrite dans les projets dont nous pouvions avoir connaissance. Il nous avait affirmé qu’il s’agissait de « projets encore à l’état embryonnaire et provisoire », prétendant même que le projet d’arrêté n’avait pas encore été vu à son niveau. Nous avons comparé le projet d’arrêté dont nous disposions et qui avait circulé au sein de la direction, avec celui finalement paru au Journal Officiel : ils sont, pour les parties qui nous concernent, pratiquement identiques. La seule chose qui n’y figurait pas, c’était le sort réservé à l’Inspection qui avait totalement disparu du projet, et qui est désormais remplacée dans le texte officiel par une délégation qui l’absorbe. L’Inspection des patrimoines n’existe plus, et même la « mission de contrôle scientifique et technique » que Philippe Barbat se vantait de maintenir se retrouve explosée façon puzzle… Remarquons que l’argument selon lequel un ministère ne pourrait avoir plusieurs inspections qui avait été mis en avant pour justifier cette disparition ne tient même pas : la direction générale de la création artistique conserve une Inspection propre comme le prouve l’arrêté qui la concerne !

L’ancien « arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des patrimoines » introduisait ainsi la description des missions de l’Inspection des patrimoines qui était un service bien identifié dans l’organigramme de la direction générale des patrimoines : « L’inspection des patrimoines exerce ou participe à l’exercice du contrôle scientifique et technique de L’État dans le domaine de l’archéologie, des archives, des musées, de l’inventaire général du patrimoine culturel, de la protection des monuments et des espaces ainsi que de l’exécution des travaux sur les monuments historiques. A ce titre, elle conduit des missions d’inspection et d’audit de services et d’établissements. »
Le reste de l’arrêté permettait de comprendre ce rôle : elle participait au contrôle scientifique avec le service des archives et le service des musées qui l’exerçaient pour leur champ de compétence, et elle l’exerçait pour les monuments historiques, les espaces protégés et pour l’archéologie, le service du patrimoine y participant.

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