Destitution de Donald Trump : une procédure qui ne devrait pas aboutir

Source [Le Figaro] Les représentants, en majorité démocrates, ont mis en accusation le président américain. Son procès devrait s'ouvrir au Sénat en janvier, l'issue la plus probable étant un acquittement.

Cette procédure de destitution a quelque chose de particulier. Toute la dramaturgie l'entourant est bien réelle mais son effet produit est largement atténué par la très forte probabilité que l'issue soit défavorable au combat des démocrates qui devraient se heurter à la majorité des républicains au Sénat. Ces derniers font bloc jusqu'à présent derrière la Maison-Blanche.

Donald Trump mis en accusation par les représentants, il revient en effet aux sénateurs d'organiser son procès en destitution selon un rituel dont les contours restent à préciser. Ce procès commencera sans doute dès janvier, quand une équipe d'élus démocrates de la Chambre des représentants quittera l'aile sud du Capitole, sous bonne escorte, pour rejoindre son aile nord avec l'acte d'accusation du président.

A leur arrivée au Sénat, un haut gradé chargé de la sécurité et du protocole, le «sergent d'armes», appellera au calme: «Tout le monde doit garder le silence, sous peine d'être emprisonné, pendant que la Chambre des représentants présente au Sénat des Etats-Unis les articles de mise en accusation de Donald John Trump». Les élus de la Chambre, amenés à jouer le rôle de procureurs, liront les deux chefs retenus contre le milliardaire républicain: «abus de pouvoir» et «entrave à la bonne marche du Congrès».

Ils dérouleront leurs griefs : le président aurait demandé à l'Ukraine d'enquêter sur un de ses rivaux potentiels à la présidentielle de 2020, le démocrate Joe Biden, et exercé des pressions pour obtenir gain de cause notamment en gelant une aide militaire destinée à ce pays en crise ouverte avec la Russie. Une fois ce chantage révélé, il aurait entravé l'enquête du Congrès, en interdisant à ses conseillers de témoigner ou de fournir des documents, poursuivra l'accusation.

Drapé dans sa toge noire, le président de la Cour suprême des Etats-Unis, John Roberts, jurera ensuite sur la Bible de «rendre la justice de manière impartiale». Suivront les prestations des 100 sénateurs appelés à jouer à la fois le rôle de juges et de jurés. Quelques semaines plus tard, ces élus diront s'ils jugent le président coupable. Compte-tenu de la majorité républicaine dans cette enceinte, le milliardaire new-yorkais est quasiment assuré d'être acquitté. Il faudrait que 67 sénateurs (majorité qualifiée des deux tiers) votent en faveur de la destitution pour que celle-ci soit décidée. Or, les démocrates sont 47.

C'est ainsi qu'avaient débuté - et terminé - les procès des présidents démocrates Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton, jugé en 1999 pour avoir menti sur sa liaison avec la stagiaire de la Maison-Blanche Monica Lewinsky. Mais rien n'oblige le Sénat à suivre le même modus operandi. En matière de destitution, la Constitution américaine est très succincte : elle confie à la Chambre des représentants le soin de mener l'enquête et de mettre le président en accusation («impeachment») en cas de «trahison, corruption ou autres crimes et délits sérieux». Il revient ensuite au Sénat de le juger à une majorité des deux tiers lors d'un procès présidé par le chef de la Cour suprême. Pour le reste, le Sénat a toute latitude sur la durée et la modalité des débats.

En 1999, la majorité républicaine avait négocié avec les démocrates encore longtemps après l'ouverture du procès. «Nous pensons que le meilleur moyen de rester calme et digne est de se parler», expliquait alors le leader des sénateurs républicains, Trent Lott. Mais le climat est toutefois beaucoup plus tendu qu'il y a 21 ans et la perspective d'une entente entre les deux camps semble illusoire.

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