Vers l’interdiction de l’instruction en famille ?

Source [Face à la fronde contre l’interdiction de l’instruction à la maison, le gouvernement a déposé jeudi matin un amendement proposant une période de transition jusqu’en 2024. Le dispositif a été adopté en fin de soirée par 118 voix contre 4.

Les débats d’hier, que vous pouvez retrouver ici, ont été animés.

 

Pour les familles qui pratiquent déjà l’instruction à domicile (IEF), il n’y aura pas de demande d’autorisation avant trois ans, sous réserve de contrôle.

 

Seuls les nouveaux entrants des nouvelles demandes d’IEF seraient concernés par la réforme, applicable à la rentrée 2022. En cas de refus, les députés prévoient la création d’une « cellule rectorale » qui pourra être saisie pour un recours. Elle sera chargée d’harmoniser les réponses aux demandes d’autorisations.

 

Les autorisations seront accordées pour un an et devront donc être renouvelées chaque année.

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