La proposition de loi pour l’abrogation de la réforme des retraites peut-elle être adoptée ?

Source [Contrepoints] : Le 8 juin 2023, la proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites sera au cœur des débats de l’Assemblée nationale. Pourrait-elle mettre en péril la réforme du gouvernement ?

Le 8 juin prochain, à l’occasion de la niche parlementaire du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), une proposition de loi déposée le 20 avril visant à abroger la réforme des retraites devrait être débattue dans l’hémicycle du Palais Bourbon. En mars dernier, le groupe LIOT était déjà à l’origine de la motion de censure transpartisane qui a fait trembler le gouvernement !

La Proposition de loi n°1165 d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans comprend deux articles :

Article 1er

– La loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 est abrogée.

Article 2

I. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

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