Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics en 2017, aurait discrètement fourni des conseils fiscaux au PSG, au détriment du Trésor public, leur...

Source [Fdesouche] : La justice s’interroge actuellement sur ce dossier, mais Mediapart ne laisse plus de place au doute, dans un article publié ce jeudi : en 2017, Gérald Darmanin – alors ministre des Comptes publics – et son directeur de cabinet ont aidé le PSG, via des conseils fiscaux, à ne pas payer des dizaines de millions d’euros de taxes sur le transfert (à 222 millions d’euros) de Neymar, contre la jurisprudence de l’administration.

Une affaire dans laquelle interviennent à l’époque, d’après le récit de Mediapart, le directeur général du PSG, Jean-Claude Blanc, le directeur de la communication du club Jean-Martial Ribes, le directeur de cabinet de Gérald Darmanin Jérôme Fournel, ainsi que le député macroniste et vice-président de l’Assemblée nationale Hugues Renson. Ce dernier rendait régulièrement des services au club de la capitale et bénéficiait de places gratuites au carré VIP du Parc des Princes. Selon les analyses faites à l’époque, la facture que le PSG a évitée aurait été de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de millions (jusqu’à 224 millions selon les avocats fiscalistes du club).

Comme l’explique le média, Jérôme Fournel a proposé des pistes au PSG, contre la jurisprudence de la caisse centrale de l’Urssaf, pour échapper aux cotisations dans le cadre de cette transaction très particulière (paiement de la clause libératoire de 222 millions, d’abord versés sur le compte de Neymar comme le stipulait le contrat du joueur, avec le risque que ce paiement soit assujetti en France à l’impôt sur le revenu, mais surtout aux cotisations sociales qui financent la Sécu) : « Les Urssaf se sont récemment prononcées, dans des cas assez similaires, dans le sens de l’assujettissement dans le cadre de contrôles dans le secteur du rugby, a-t-il écrit le 24 juillet 2017 dans un mail adressé à Blanc. […] Même avec la meilleure volonté, les Urssaf pourront difficilement opérer un virage à 180 degrés sur ce dossier. […] Il est donc indispensable que la solution présentée aux Urssaf – il faudrait y veiller en amont – soit suffisamment différente et éloignée des précédents récents pour leur laisser un espace d’interprétation. » Après avoir suivi ces directives, le PSG recevra le 27 juillet deux rescrits fiscaux, venant du fisc et de l’Urssaf, lui annonçant l’absence d’impôt et de cotisation sociale sur le paiement de ce transfert.

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