[Question écrite au gouvernement, 16 juin 2005] - Christine Boutin appelle l'attention de M. Gilles de Robien, ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos du thème du sujet de baccalauréat de la section littéraire, dans la matière science de la vie et de la Terre (SVT) portant sur l'interruption volontaire de grossesse.

À partir d'un article du Monde du 9 décembre 2004, le sujet d'examen invitait à l'analyse des effets de l'IVG et de la contraception, à dégager les arguments en faveur de l'IVG et argumenter l'idée selon laquelle l'avortement n'est pas considéré comme un moyen de contraception. Si l'avortement a été légalisé dans certaines conditions, il n'en demeure pas moins un acte grave que l'on ne peut souhaiter à aucune femme. Il est irresponsable de demander à des élèves de justifier un tel acte par des arguments unilatéraux sans en aborder les inconvénients. Il est par ailleurs anti-éducatif de présenter un document scientifiquement contestable sans demander aux candidats de le contester.

L'idée développée au long du sujet est la constatation que la pratique de l'IVG, en trente ans, n'a pas eu de conséquence négative sur le taux d'accroissement naturel de la France. La conclusion de la pratique de l'IVG en France, depuis son autorisation en 1975, serait ainsi positive. Mais la réalité de l'avortement est autre. Malgré la promotion et l'augmentation de la contraception : le nombre d'IVG par an, en France métropolitaine, est aujourd'hui évalué à 206 000, soit une IVG pour trois naissances et un indicateur conjoncturel de 0,55 avortement par femme (DREES, Études et Résultats n° 348, octobre 2004. Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale). Aujourd'hui, en France, on peut donc considérer que près d'une femme sur deux a subi un avortement, en tenant compte des femmes qui en ont subi plusieurs. Et l'avortement demeure un drame.

Le sujet d'examen, objet de cette question écrite, n'incite pas à prendre conscience de cette réalité et à s'interroger sur l'efficacité des mesures en vigueur pour l'éviter. Il préfère offrir à la réflexion du lycéen l'assimilation de la contraception et l'avortement dans leur effet : une fécondité maîtrisée, "une IVG ne constitue pas une naissance en moins mais une naissance reportée à plus tard".

Trente ans de pratique de l'IVG en France mettent en lumière le paradoxe suivant : la contraception a progressé et le nombre d'IVG n'a pas baissé. Ainsi, en dépit d'une diffusion massive de la contraception médicale, le recours à l'avortement est resté stable depuis 1975 : le taux oscille autour des 14 avortements annuels pour 1000 femmes de 15 à 49 ans. Une utilisation maximale de la contraception ne pourra jamais mettre un terme au recours à l'avortement, "l'avortement ne pallie pas une absence de pratique contraceptive". Le recours à l'IVG est donc bien souvent un " rattrapage " de l'échec de la contraception. Mais il n'a pas été demandé aux étudiants de ce prononcer sur ce point.

Christine Boutin demande au ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui garantir que les candidats qui n'ont pas voulu cautionner la logique mise en avant dans cette épreuve ne seront pas sanctionnés. Elle lui demande aussi de lui faire part des actions qu'il mènera pour s'assurer que les élèves des collèges et des lycées seront informés de toutes les conséquences de l'avortement.

[Question écrite au gouvernement, 16 juin 2005]

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