Projet de loi bioéthique: un dernier passage éclair au Sénat

Source [Le Figaro] Le projet de loi de bioéthique, dont la mesure phare est l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, est brièvement de retour jeudi 24 juin au Sénat dominé par l'opposition de droite, qui s'apprête à le rejeter en bloc, laissant le dernier mot à l'Assemblée nationale.

La rapporteure Muriel Jourda (LR) va proposer au nom de la commission spéciale d'opposer la «question préalable», une motion de procédure qui entraîne le rejet d'emblée du texte, sans examen des articles. Pour le troisième passage dans l'hémicycle du Sénat de ce texte très sensible, dont l'examen a été lancé au Parlement à l'automne 2019, les débats seront donc limités à la discussion générale, qui permettra à chacun des groupes politiques de s'exprimer une dernière fois.

L'Assemblée nationale pourra l'adopter définitivement à l'issue d'une ultime lecture mardi prochain. Le ministre de la Santé Olivier Véran a promis début juin dans l'hémicycle du Palais Bourbon que des couples de femmes pourront «s'inscrire dans des parcours PMA dès la rentrée». La motion présentée par la commission spéciale acte de profondes divergences entre députés et sénateurs sur les évolutions de l'assistance médicale à la procréation (PMA), mais aussi sur la question de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

En première lecture il y a un an, le Sénat avait voté le projet de loi avec sa mesure d'ouverture de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture en début d'année, la majorité sénatoriale avait adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) avait alors regretté «que le Sénat ait laissé passer la chance d'améliorer le texte».

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