Personne et institutions : la subsidiarité
Article rédigé par Catherine Rouvier (France), le 05 mai 2003
Article rédigé par Catherine Rouvier (France), le 05 mai 2003
Bruxelles, 3 avril 2003
"Les personnes sont le principe et la fin du droit " écrivait Jean-Etienne Marie Portalis dans son très fameux Discours préliminaire au code civil.
Vous me pardonnerez de commencer, dans cette enceinte plurinationale, par citer un Français.