Article rédigé par Pierre-Olivier Arduin*, le 23 octobre 2009
Par deux fois déjà, le 29 octobre 2007 et le 14 septembre 2009, Benoît XVI s'est adressé aux pharmaciens catholiques réunis pour leur Congrès mondial, défendant leur droit à l'objection de conscience. Les pharmaciens restent en effet l'unique profession de santé qui n'en bénéficie pas. Devant cette injustice, le Pape prend fait et cause pour eux.
Ne vendez pas de médicaments contre la vie ! titrait La Stampa après l'appel lancé par le pape le 14 septembre aux pharmaciens réunis en Pologne. À l'occasion de leur dernier congrès à Poznan, Benoît XVI les a une nouvelle fois exhortés à recourir à l'objection de conscience, leur demandant de s'abstenir de vendre des produits portant atteinte à la vie humaine. Dans le message qu'il a adressé à la Fédération internationale des pharmaciens catholiques, le pape rappelle que le pharmacien ne peut pas renoncer aux exigences de sa conscience au nom des lois du marché, ni au nom de certaines législations complaisantes [1] , affirmant que le gain économique, légitime et nécessaire, passait après le respect de la loi morale.
Benoît XVI les avait déjà accueillis au Vatican le 29 octobre 2007 lors de leur précédent congrès mondial, insistant sur le rôle éducatif qu'ils ont auprès des patients [...] pour faire connaître les implications éthiques de l'utilisation de certains médicaments :
Dans ce domaine, avait-il précisé, il n'est pas possible d'anesthésier les consciences, par exemple sur les effets de molécules ayant pour but d'éviter la nidation d'un embryon ou d'abréger la vie d'une personne. Le pharmacien doit inviter chacun à un sursaut d'humanité, pour que tout être soit protégé depuis sa conception jusqu'à sa mort naturelle [...]. Dans le domaine moral, votre Fédération est invitée à affronter la question de l'objection de conscience, qui est un droit qui doit être reconnu votre profession, vous permettant de ne pas collaborer, directement ou indirectement, à la fourniture de produits ayant pour but des choix clairement immoraux, comme par exemple l'avortement ou l'euthanasie.
On le voit, le pape connaît parfaitement son sujet. Il n'omet aucune des situations contemporaines dans lesquelles les pharmaciens peuvent être impliqués. Il fait bien sûr implicitement référence au stérilet, à la pilule du lendemain (et dorénavant du surlendemain) qui sont des moyens antinidatoires, donc précocement abortifs. Est également visé le RU-486, l'arme chimique des avortements dits médicamenteux dont la proportion ne cesse de croître par rapport à la méthode chirurgicale : en France, ce type d'avortement constitue 46 % du nombre total en 2006. Sans oublier les kits euthanasies ou coffrets de la mort délivrés par les officines belges auprès des médecins qui passent commande chez elles : 49 % des euthanasies ont désormais lieu au domicile du malade.
Pourquoi Benoît XVI insiste-t-il tant sur cette problématique auprès des pharmaciens ?
La loi contre la conscience
C'est que les États qui leur reconnaissent un droit à l'objection de conscience sont très peu nombreux. L'Italie fait figure d'exception en Europe, de nombreux pharmaciens transalpins s'abritant derrière l'article 9 de la loi 194 sur l'avortement pour faire valoir leur clause de conscience. Pour l'instant, ils ont eu gain de cause. D'autant que le Comité national de bioéthique en a approuvé le principe en ce qui concerne l'ensemble des prescriptions contraceptives. Leurs confrères européens en général et français en particulier n'ont pas cette chance.
En France, rappelle Nicolas Mathey, professeur de droit à l'université d'Evry, il n'existe aucun texte qui consacre de près ou de loin ce droit : Les produits abortifs sont des médicaments au sens de la loi civile, ils ne peuvent être distribués que par un pharmacien et celui-ci est tenu de les avoir en stock afin de les vendre [2].
Quelques pharmaciens français ont bien essayé de contester le bien-fondé de cette réglementation. Ils ont été déboutés une première fois par la Cour de cassation en octobre 1998, qui les a déclarés coupables de refus de vente de la pilule du lendemain. La Cour européenne des droits de l'homme elle-même, dans son arrêt du 2 octobre 2001, a qualifié ce refus d' illégal . Les pharmaciens français avaient tenté d'invoquer l'article 9-1 de la Convention européenne des droits de l'homme sur la liberté de conscience et de religion, mais les juges européens ont estimé que cet article ne garantissait pas toujours le droit d'agir en public conformément à ses propres convictions, ajoutant que, si la vente d'un produit est légale, les pharmaciens ne doivent pas imposer leurs convictions comme justification de leur refus de vendre le produit en question.
L'exemple de l'IVG en ambulatoire
Sollicité par les pouvoirs publics sur les conditions de réalisation des IVG par RU-486 en dehors des établissements de santé, le conseil central A de l'Ordre des pharmaciens français avait pourtant posé comme préalable que le pharmacien d'officine puisse bénéficier de la clause de conscience. On comprendrait mal que le pharmacien d'officine, maintenant impliqué, soit le seul professionnel de santé à qui on ne reconnaît pas une telle clause , avait déclaré à l'époque Christian Blaesi, son président [3]. La Direction générale de la santé (DGS) a refusé l'argument en s'appuyant sur le fait qu'il n'y avait pas délivrance directe à la patiente. Isabelle Adenot qui lui a succédé conteste la décision de la DGS : On aurait pu prévoir le même système que celui pour le médecin. À charge pour le pharmacien d'indiquer quel autre confrère pourrait dispenser le produit.
Pour pratiquer une IVG en ville, le praticien, gynécologue ou généraliste, qui doit être signataire d'une convention avec une structure publique ou privée afin que la femme puisse être accueillie en cas de complications, passe une commande à usage professionnel à la pharmacie de son choix. Il se fera rembourser le coût des produits par le biais du forfait IVG médicamenteuse qu'il facture à sa cliente. Le pharmacien est donc en première ligne pour assurer la continuité et le bon fonctionnement de la procédure.
Sur le plan de la réflexion éthique, la DGS méconnaît totalement les situations de coopération au mal. Même si le pharmacien ne partage pas l'objectif abortif intrinsèquement mauvais du médecin, il lui accorde sa collaboration en lui remettant les produits sans lesquels l'IVG ne peut avoir lieu. On peut apporter son aide à la réalisation d'une action mauvaise sans pour autant avoir une intention intrinsèquement mauvaise. Il faut donc toujours refuser cette coopération qui faciliterait une pratique illicite. Peu importe que le pharmacien remette directement à sa cliente le RU-486 ou le lui fournisse indirectement par l'intermédiaire d'un médecin qui aurait au préalable passé commande chez lui, cela revient dans les deux cas à participer à un acte répréhensible sur le plan moral. Le comportement du pharmacien, même s'il réprouve intérieurement l'objectif final, prépare le méfait ou le facilite de quelque manière que ce soit.
La crainte de perdre son travail ou d'être blâmé, parfaitement compréhensibles, ne changent rien au raisonnement moral. Jean-Paul II n'avait pas hésité à dessiner les contours d'un véritable martyre moral :
L'introduction de législations injustes place souvent les hommes moralement droits en face de difficiles problèmes de conscience en ce qui concerne les collaborations, en raison du devoir d'affirmer leur droit à n'être pas contraints de participer à des actions moralement mauvaises. Les choix qui s'imposent sont parfois douloureux et peuvent demander de sacrifier des positions professionnelles confirmées ou de renoncer à des perspectives légitimes d'avancement de carrière [...]. En effet, du point de vue moral, il n'est jamais licite de coopérer formellement au mal (Evangelium vitae, n. 74).
Ces mots prennent un relief particulier quand on songe que la loi de financement de la Sécurité sociale adoptée le 16 novembre 2007 prévoit que le président du Conseil général assure l'organisation de la pratique de l'IVG par voie médicamenteuse dans les centres de santé et de planning familial de son département. Faudra-t-il donc qu'un conseiller général qui désapprouve ce point de la loi refuse une possible élection à la présidence de son département pour ne pas se mettre en porte-à-faux avec sa conscience ? Les pharmaciens catholiques peuvent-ils encore exercer sereinement leur métier en France ?
Il ne s'agit en aucun cas de baisser les bras comme le demandait déjà Jean-Paul II :
Refuser de participer à la perpétration d'une injustice est non seulement un devoir moral, mais aussi un droit humain élémentaire. S'il n'en était pas ainsi, la personne humaine serait contrainte à accomplir une action intrinsèquement incompatible avec sa dignité, et ainsi sa liberté même, dont le sens et la fin authentiques résident dans l'orientation vers la vérité et le bien, en serait radicalement compromise. Il s'agit donc d'un droit essentiel qui, en tant que tel, devrait être protégé par la loi civile elle-même. Dans ce sens, la possibilité de se refuser à la phase consultative, préparatoire et d'exécution de tels actes contre la vie devrait être assurée aux médecins, au personnel paramédical et aux responsables des institutions hospitalières, des cliniques et des centres de santé. Ceux qui recourent à l'objection de conscience doivent être exempts non seulement de sanctions pénales, mais encore de quelque dommage que ce soit sur le plan légal, disciplinaire, économique ou professionnel (Evangelium vitae, n. 74).
Avortement, euthanasie, contraception d'urgence,... le pharmacien est devenu aujourd'hui un maillon indispensable pour assurer le bon déroulement de nombreuses pratiques attentatoires à la vie humaine. C'est parce que la profession est en danger que le pape Benoît XVI paye de sa personne en ne perdant pas une occasion de défendre leur liberté de conscience tout en les encourageant à se mobiliser pour la protéger. Il n'y a aucune raison pour que les autorités publiques s'obstinent à ne pas leur accorder ce droit à l'instar de ce qui prévaut pour leurs collègues médecins, sages-femmes ou infirmiers. L'appel du pape s'adresse en priorité aux pharmaciens qui doivent continuer à s'organiser, en lien avec des juristes, des bioéthiciens, des professionnels de santé, des responsables politiques pour faire avancer leur cause.
N'est-ce pas aussi une invitation faite aux évêques de lui emboîter le pas en ne laissant pas plus longtemps cette question dans l'ombre ? De par leur autorité morale, on est en droit d'attendre de la part de nos pasteurs des paroles fortes sur ce thème précis.
Quoi qu'il en soit, on ne saurait abandonner les pharmaciens à leur sort ; nombre d'entre eux sont en souffrance, ne sachant que faire pour se soustraire à des pratiques qu'ils condamnent ; des jeunes décidés à ne pas jouer avec leur conscience s'interdisent de s'engager dans ces études,... Il est grand temps que la question fasse irruption dans l'espace public.
[1] Gènéthique, 15 septembre 2009.
[2] Nicolas Mathey, L'objection de conscience des pharmaciens , www.thomasmore.wordpress.com, 16 septembre 2009.
[3] Clause combat , Le Moniteur des pharmacies, janvier 2005.
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