Non, la Commission européenne n'a pas autorité pour financer la recherche sur l'embryon humain
Article rédigé par La Fondation de service politique, le 12 décembre 2003

Le financement communautaire de la recherche sur les embryons humains ne fait toujours pas l'unanimité au sein de l'Union européenne, pour des raisons éthiques bien compréhensibles. Or à la suite du désaccord entre les ministres de la Recherche européen, le quotidien La Croix annonce que " l'Union européenne laisse faire la recherche sur l'embryon " (titre de son édition du 4 décembre).

Désinformation ? Ce parti-pris a laissé plus d'un d'entre nous perplexe. Rappelons les faits.

Faute d'accord en 2002, les ministres européens de la Recherche ont décidé un moratoire jusqu'au 31 décembre 2003 qui exclut de financer la recherche sur les embryons mais autorise le financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et les lignées cellulaires déjà stockées. En d'autres termes : aucun financement ne serait accordé pour la recherche impliquant la destruction de nouveaux embryons humains.

Pour préparer " l'après moratoire " le Parlement européen a été saisi pour avis. Celui-ci a donné son avis le 19 novembre (rapport Liese). En session plénière, la majorité des députés s'est déclarée pour le financement de la recherche impliquant la destruction d'embryons (293 pour, 211 contre). Mais le 3 décembre, les ministres de la Recherche refusent d'entériner cette décision, et ont échoué dans leur tentative de trouver un consensus. Le compromis proposé par l'Italie (restreindre le financement à la recherche sur les cellules souches embryonnaires et les lignées cellulaires déjà stockées) a été refusé par l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal et le Luxembourg.

On se souvient que la Commission avait de son côté proposé de financer la recherche sur les embryons humains produits avant le 27 juin 2002 (date de la mise en œuvre du VIIe Programme cadre de recherche-PCRD).

Faute d'accord le 3 décembre, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.

1/ Le moratoire est prolongé. Cette position a l'avantage de refuser le financement de la recherche entraînant la destruction d'embryons humains. Mais elle a un inconvénient : comment oublier que les cellules souches embryonnaires et les lignées cellulaires ont été obtenues sur des embryons humains et que ce prélèvement entraîne leur destruction ? C'est être complice de la suppression d'êtres humains.

2/ La présidence irlandaise reprend la question à partir du 1er janvier 2004, mais on doute qu'un nouvel accord soit trouvé alors que par trois fois il a échoué.

Le Commissaire de la Recherche, M. Busquin, annonce que les décisions se feront au cas par cas. Or ce n'est pas à la Commission de décider, mais au Conseil des ministres : certains États ne laisseront pas faire.

Comment sortir de l'impasse ? Il y a une alternative qui ne pose aucun problème technique ou éthique et qui répondrait à la demande urgente des malades : financer exclusivement la recherche sur les cellules souches adultes. Cette recherche est coûteuse : les 2,2 milliards d'€ du VIIe PCRD seraient les bienvenus, alors que depuis vingt ans la recherche embryonnaire ne mène qu'à des échecs.

Quelques jours avant le vote final des révisions de lois de bioéthique française, comment ne pas voir dans cette désinformation " maligne " le poids d'une culture de mort omniprésente ?

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