Les options légitimes d'un vote en conscience
Article rédigé par François de Lacoste Lareymondie*, le 27 avril 2007

Quelle est la latitude de vote de l'électeur chrétien quand aucun des candidats qui se présentent à ses suffrages, sinon au premier tour du moins au second, ne semble s'inscrire dans la perspective d'un redressement moral ? Précisément, peut-on voter pour un candidat dont l'élection peut présager d'autres attentats aux "valeurs non négociables" qui fondent la vie commune comme le respect de la vie humaine, la protection du mariage ou la liberté d'éducation ? Un authentique débat s'est noué à ce sujet entre les catholiques français autour de l'interprétation de la Note doctrinale de la Congrégation de la doctrine de la foi de novembre 2002.

L'échange que nous avons eu avec le Fr. J.-M. Garrigues a mis en lumière deux orientations qui peuvent apparaître contradictoires à première vue, qui ne sont pas nécessairement incompatibles si on les positionne exactement, mais qui soulignent d'abord la complexité du politique et la réalité de la responsabilité temporelle des chrétiens : une orientation de type prophétique, et une orientation de type prudentiel. Autrement dit : refuser de cautionner le mal, même de façon anonyme, ou servir la cité en recherchant les moyens du meilleur possible, les deux orientations étant guidées par la même recherche du bien commun.

La difficulté à laquelle nous nous heurtons, les uns et les autres, provient de cette situation nouvelle, pour tout dire inouïe, où les gouvernants se sont arrogé le droit de légiférer sur des questions qui devraient rester hors de leur compétence. En refusant, par relativisme moral, d'admettre qu'il y a des valeurs intangibles, fondatrices de toute vie en société, en considérant que la démocratie était la source de sa propre légitimité par la seule vertu du débat et du consensus majoritaire, ces gouvernants ont créé une situation incontestablement nouvelle qui nous impose de reprendre le débat d'une façon aussi nouvelle.

Il n'en reste pas moins vrai que les interventions récentes du magistère, rendues particulièrement nécessaires, si elles fournissent une assise ferme à la réflexion et un guide sûr pour orienter l'engagement de chacun, n'ont ni pour objet ni pour conséquence de dicter le vote des fidèles et de leur retirer leur marge d'appréciation dans un domaine qui leur est propre, celui du gouvernement de la cité. Elles invitent plutôt les chrétiens à prendre conscience de la réalité de leur place dans le monde, donc à s'interroger sur le contenu concret de la politique orienté vers le bien, et sur la responsabilité personnelle de chacun.

1/ La politique est l'art du meilleur possible

Le pouvoir fascine, mais la politique est ingrate. Elle n'a ni les promesses de la vie éternelle, ni la rigueur de la logique. Plus que n'importe quelle autre activité humaine, elle appelle à la plus extrême modestie, parce que son champ d'action est limité par la contingence des situations, l'imperfection des moyens disponibles, et la liberté de l'homme. Elle relève évidemment de l'agir moral et demeure soumise à la loi morale qui ne se divise pas. La question à se poser est la suivante : comment agir bien en politique ?

Il n'est évidemment pas question de qualifier la bonté d'un acte, en politique pas plus qu'ailleurs, en fonction de ses conséquences (plus ou moins prévisibles, plus ou moins lointaines), ni en fonction de l'intention (générale ou particulière) de son auteur : la moralité d'un acte dépend de son objet, de savoir s'il est substantiellement orienté vers le bien. Le critère principal du discernement réside dans le fait qu'il prend en compte ce qui est, c'est à dire la nature des choses, et en particulier la nature de l'homme considéré dans sa dignité absolue (cf. Veritatis splendor, n.71s.). D'où l'existence d'actes intrinsèquement mauvais en ce qu'ils portent directement atteinte à cette nature des choses ou à cette dignité de l'homme ; perversité intrinsèque qui détermine la limite inférieure de ce qui est permis mais qui, le point doit être souligné, ne définit pas la bonne action, laquelle tire sa qualification de sa plus ou moins grande orientation au bien. Cette orientation ne peut cependant pas être formulée a priori sous forme opérationnelle : elle passe par une connaissance objective, j'allais dire professionnelle, du domaine où l'on agit, des actes qu'il requiert, et de la responsabilité de l'auteur de l'acte là où il est.

C'est pourquoi la morale n'est pas une science abstraite ; agir moralement, faire le bien, ne consiste ni en l'affichage des principes ni en une déduction more geometrico à partir de ces principes, mais consiste à poser concrètement des actes bons, au moment où ils doivent l'être. C'est une pratique qui suppose l'exercice de la vertu de prudence, laquelle est droite règle de l'action... et guide immédiatement le jugement de la conscience (Catéchisme de l'Église catholique, n. 1806). C'est en ce sens que l'agir politique, finalisé par la recherche du bien commun de la cité toute entière, est un art, non une science exacte, et que cet art est celui du compromis : Ce n'est pas l'absence de tout compromis, mais le compromis lui-même, qui constitue la véritable morale en matière politique écrivait le cardinal Ratzinger en 1981 (Église, Œcuménisme et Politique, Fayard, 1981, p. 200.)

Cette notion morale classique, également dénommée moindre mal , héritée des Pères de l'Église, élaborée précisément pour le domaine politique, prend en compte une réalité humaine substantiellement et inévitablement marquée par le mal : ce monde, qui est celui de l'agir politique, est comme un champ où le bon grain et l'ivraie sont inextricablement mêlés jusqu'à la fin des temps ; et nous avons été mis en garde contre la tentation d'extirper l'ivraie avant le temps de la moisson. Même si nous devons faire tout notre possible pour y remédier aux conséquences du péché.

Très justement, le Fr. J.-M. Garrigues préfère l'expression meilleur possible . Non parce qu'elle aurait un contenu éthique supérieur ; mais le moindre mal a mauvaise presse à force de servir abusivement à camoufler renoncement et cynisme. Par contre, l'expression qu'il a promue met l'accent sur la recherche du bien et sur le sens qu'il convient de donner au compromis que requiert l'action quotidienne au milieu de concitoyens qui ne partagent pas nos exigences mais qui ont le même droit et le même devoir que nous de concourir au bien commun. Le compromis est à rechercher sur une pente montant vers ce bien. Le second mot de l'expression n'est pas moins important, car il pointe sur ce qui est possible , concrètement, ici et dans les circonstances où l'on se trouve. C'est lui qui incorpore la dimension pratique de l'exercice de la vertu de prudence qui opère non dans l'absolu mais dans le réel, et pas à pas.

Quelle que soit la gravité de la situation, la responsabilité du chrétien demeure toujours celle de lutter contre le mal par le bien en progressant avec prudence.

Comment agir en prudence ? Il n'y a pas de réponse toute faite.

2/ Le chrétien dans la cité : prophète ou roi ?

Le prophète rappelle au gouvernant où sont les limites infranchissables. Il est dans son rôle quand il dénonce à temps et à contretemps le mal qui se fait passer pour un bien et quand il place le gouvernant devant les devoirs de sa charge. Mais il ne gouverne pas et ne saurait prétendre se substituer au gouvernant dans l'exercice de sa fonction.

Plutôt que par un propos abstrait, illustrons cette distinction par un exemple.

Face aux prétentions arbitraires du roi Henri VIII d'abord à divorcer de son épouse, puis, après le refus du pape, à se faire reconnaître chef de l'Église d'Angleterre, le chancelier Thomas More et l'évêque John Fisher ont tenu deux attitudes différentes. Tous deux sont morts martyrs, tous deux pour le même motif, mais chacun a agi selon son ordre et dans son domaine de responsabilité : l'évêque a dénoncé ouvertement les prétentions illégitimes du roi parce que son ministère comportait le devoir de rappeler la nécessaire communion de l'Église avec son pasteur suprême et qu'il en avait l'autorité en vertu de son ordination ; le chancelier, après avoir épuisé les moyens légitimes d'une éventuelle annulation du mariage, a d'abord démissionné de sa charge pour ne pas avoir à recourir aux moyens illégitimes, puis a refusé de prêter le serment requis comme contraire à ce que lui dictait sa conscience, mais s'est délibérément abstenu de critiquer publiquement le roi en raison de son devoir d'obéissance et afin de ne pas aggraver les divisions du royaume. Les deux hommes ont été canonisés.

À la lumière de cet exemple et de ce qui a été dit précédemment, et en raison de l'aggravation des circonstances signalée par la Note Ratzinger, il convient à présent d'aborder la question de la pertinence d'un exercice prophétique de l'action politique.

Une objection de conscience électorale n'est pas inconcevable en soi : par exemple en régime de parti unique ou d'élections non-libres. La revêtir d'un caractère prophétique impliquerait néanmoins de l'adosser à un mandement exprès de la hiérarchie qui en assure l'intelligibilité et la visibilité. Or l'Église évite d'intervenir dans l'ordre de l'action politique qui n'est pas de son ressort : même les condamnations proférées à l'encontre du communisme et du nazisme, assorties d'un encouragement à la résistance, n'ont pas été accompagnées d'obligations quant aux moyens à adopter, ceux-ci étant laissés à l'appréciation de chacun en fonction de ses responsabilités et des circonstances. Quant à se contenter d'un non possumus personnel, ce n'est pas illégitime : si notre conscience nous y pousse, il faut la suivre ; mais en sachant que, noyé dans l'anonymat des abstentions ou des votes blanc , il n'aura guère de portée prophétique, et encore moins politique.

En revanche l‘attribution d'une dimension prophétique aux gouvernants eux-mêmes appelle de sérieuses réserves ! Confondre le prince et le prophète peut conduire au renoncement (je transfère ma responsabilité) ou à adopter une approche idéologique, de type totalitaire : on rêve d'imposer le bien de force, au prétexte que c'est le bien et que les principes dont il émane sont intangibles. C'est ainsi qu'en France, les Lumières ont accouché de la Terreur, sous couvert d'une dictature de la vertu . Aujourd'hui, demeure la tentation de remettre son destin à l'élu parfait, au programme cohérent, à qui l'on demande de redresser la société d'en haut pour notre compte et à notre place. Or on ne réforme ni la société ni les mœurs par décret ; pas plus qu'on ne force le bonheur des gens contre leur gré. Outre l'attentat à la liberté fondamentale de chaque homme, c'est le meilleur moyen de susciter la révolte et d'aboutir à un résultat pire qu'au point de départ. L'expérience en a toujours été désastreuse.

Prophète, le chrétien l'est avant tout par le témoignage et la cohérence de sa vie dans l'exercice de sa mission temporelle.

3/ La politique distingue les responsabilités de chacun

On a critiqué la distinction entre l'électeur et l'élu dans les recommandations du magistère sur la responsabilité politique de chacun (l'électeur pouvant voter pour un candidat pro IVG, par exemple, l'élu ne pouvant pas voter pour une loi mortifère) (Note, 4). Pourtant, si la cohérence morale est la même pour tous, la distinction se fonde bien sur une réalité qui doit être prise en compte, d'ordre politique. Les titulaires d'une fonction publique, et d'abord le parlementaire en tant que législateur, ne sont pas dans le même rapport à la loi civile que l'électeur.

Le parlementaire fait la loi ; c'est même sa fonction première et substantielle en démocratie représentative, avec le vote de l'impôt. Désigné par le peuple, le parlementaire n'est pas un instrument passif : non seulement le débat en assemblée est plus complexe et plus ouvert qu'on ne l'imagine, mais le mandat impératif n'existe ni en droit ni en fait ; le parlementaire, lorsqu'il délibère et vote, conserve sa responsabilité propre et personnelle. L'électeur, lui, ne fait pas la loi (sauf en cas de référendum) mais choisit ceux qui vont la faire : situation très différente car la question qui lui est posée est celle de la personne qu'il va élire. Que pour choisir un candidat, il lui faille considérer le parti auquel il appartient, son programme, etc., c'est incontestable ; mais le programme est un critère parmi d'autres, d'importance variable selon l'ampleur et la précision des thèmes qui y sont traités, et selon la force des engagements qui y sont pris.

Ne pas procéder à cette distinction reviendrait à entrer dans une conception totalitaire de la démocratie : celle des comités de salut public et autres soviets institués pour surveiller les élus et les garder dans le droit chemin . Ce n'est pas la conception de notre Constitution dont l'article 3 dispose exactement que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum .

Évitons de méconnaître la réalité du gouvernement : gouverner, c'est s'atteler à un éventail de problèmes beaucoup plus large que n'importe quel programme, et sur une durée qui déborde amplement celle où la campagne électorale produit ses effets. D'où l'importance du jugement à porter sur la personne à qui on va en confier la charge.

A fortiori dans la présente élection : non seulement le président de la République ne fait pas la loi au sens strict, mais il représente le pays tout entier en sa qualité première de chef de l'Etat ; s'il donne les grandes impulsions et fixe les orientations politiques, chacun sait la distance qu'il peut y avoir entre celles-ci et les lois qui seront ensuite votées. C'est pourquoi notre Guide de l'électeur comporte un dixième critère, transversal à tous les autres, qui concerne précisément la personne du candidat, ses qualités et ses défauts, la cohérence de sa vie et de ses engagements, sa compétence et son aptitude à la fonction (auxquels il faudrait ajouter sa capacité à réunir une majorité parlementaire cohérente).

4/ La démocratie à sa place

Au fond, nous sommes renvoyés au fonctionnement de la démocratie en ce qu'il a d'acceptable et de non-acceptable. Dans l'encyclique Evangelium vitæ (1995), Jean-Paul II traite précisément la question, à propos de la relation entre loi civile et loi morale (fondement, élaboration, application, n. 68-74), et place chacun devant sa responsabilité propre.

Le pape dénonce la prétention à la légitimation juridique des attentats à la vie humaine (n. 68), qui trouve sa source dans une conception erronée de la démocratie et dans le relativisme éthique (n. 69). D'où une première affirmation sur ce qu'est réellement la démocratie, un instrument, tandis que le respect des droits intangibles et inaliénables de la personne humaine ne saurait dépendre de majorités d'opinion : ce respect est fondé sur la reconnaissance d'une loi morale objective qui est une référence normative pour la loi civile elle-même et échappe donc à sa compétence (n. 70).

Aux pouvoirs publics , Jean Paul II rappelle que s'ils peuvent renoncer à réprimer ce qui provoquerait un dommage plus grave, ils ne peuvent jamais accepter de légitimer par la loi civile la violation d'un droit aussi fondamental que celui à la vie. S'ils le font néanmoins, leurs prescriptions sont dépourvues de toute valeur juridique, et entraînent l'obligation grave et précise de s'y opposer par l'objection de conscience (n. 73, 1).

À propos d'une loi intrinsèquement injuste , l'encyclique poursuit en précisant les devoirs de chacun : Il n'est jamais licite de s'y conformer, ni de participer à une campagne d'opinion en sa faveur, ni de donner à celle-ci son suffrage (n. 73, 2). Les termes utilisés ne comportent pas d'ambiguïté. Trois choses sont interdites : d'abord s'y conformer, interdiction qui touche en premier lieu le personnel de santé en tant qu'il est chargé d'appliquer une telle loi, interdiction qui fonde son droit à l'objection de conscience, objet du n. 74 ; ensuite militer positivement en faveur d'une telle loi, comportement actif qui peut concerner tout un chacun ; enfin lui donner son suffrage, interdit qui vise évidemment ceux qui sont appelés à se prononcer par leur vote. De qui peut-il s'agir sinon des parlementaires dont c'est la fonction, et exceptionnellement des citoyens lorsqu'ils sont consultés directement ? Pour confirmer ce point, vient immédiatement l'évocation du problème de conscience qui se pose au parlementaire confronté au vote d'une loi imparfaite mais plus restrictive que la loi permissive en vigueur, parlementaire qui peut (et doit) apporter son suffrage à la première dès lors qu'elle limite les effets négatifs de la seconde, faute d'être en mesure d'aller plus loin et pourvu que son opposition personnelle à l'avortement soit manifeste et connue de tous.

Le n. 4 de la Note Ratzinger de 2002 fait explicitement référence à ce n.73 d'Evangelium vitae, et s'inscrit dans la même perspective, avec les mêmes distinctions. S'il n'en était pas ainsi, la question posée par les évêques américains en 2004 au sujet de la responsabilité des élus et la réponse donnée par le cardinal, prenant soin de distinguer la leur de celle des électeurs n'aurait pas de fondement (cf. texte infra).

Benoît XVI vient d'ailleurs de le confirmer, insistant sur le caractère particulier de la responsabilité des législateurs. L'exhortation apostolique Sacramentum caritatis comporte un n. 83 intitulé significativement cohérence eucharistique qui rappelle que le culte agréable à Dieu... requiert un témoignage public de notre foi : Évidemment, cela vaut pour tous les baptisés, mais s'impose avec une exigence particulière pour ceux qui, par la position sociale ou politique qu'ils occupent, doivent prendre des décisions concernant les valeurs fondamentales (vie, mariage, liberté d'éducation, bien commun sous toutes ses formes) non négociables. Par conséquent, les hommes politiques et les législateurs catholiques, conscients de leur grave responsabilité sociale, doivent se sentir particulièrement interpellés par leur conscience, justement formée, pour présenter et soutenir des lois inspirées par les valeurs fondées sur la nature humaine. C'est à cette phrase précisément qu'est attachée une référence à la Note de 2002.

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Les clarifications publiées par le Fr. Jean-Miguel Garrigues sur la conscience de l'électeur chrétien et sur l'interprétation de la Note Ratzinger font progresser un débat qui, sans nul doute, restera longtemps ouvert en raison de sa nature. Elles esquissent une conclusion où nous pouvons cependant nous rejoindre concrètement, tout en cheminant par des voies différentes, et qui renvoie exactement à la réponse du cardinal Ratzinger aux évêques américains sur la latitude morale de l'électeur chrétien. Voter pour un candidat dans le but de remettre en cause une valeur non négociable, ou parce que cette remise en cause figure dans son programme, est rigoureusement proscrit. L'électeur doit donc distinguer en prudence les intentions générales du candidat qui peuvent laisser place à une marge d'appréciation ou d'application, et le projet explicitement formulé de faire voter telle nouvelle loi attentatoire aux principes fondamentaux de la morale qui constituerait un élément-clé de son programme. Il doit aussi examiner, sans complaisance, le but dans lequel il vote et le bien qu'il poursuit. Il doit enfin vérifier sa sincérité en s'interrogeant sur ce qu'il fait lui-même, et sur ce qu'il fera ensuite, là où il est, en fonction de ses capacités, pour remédier aux attentats qu'il dénonce et pour remonter la pente du bien.

Dans cette appréciation prudentielle du meilleur possible , les options concrètes de chacun (voter pour tel ou tel, s'abstenir ou voter blanc ) peuvent différer légitimement sans remettre en cause leur communion d'inspiration et leur droiture morale : elles sont d'ordre politique, avec toute l'imperfection qui s'y attache et l'aléa d'efficacité dont on ne pourra juger qu'au terme de la route.

L'imperfection à laquelle l'électeur est confronté ici ne concerne évidemment pas les principes auxquels il entend se référer, ni l'option éventuelle d'une morale de situation qui le livrerait à l'incohérence ; elle tient simplement au réel dans lequel il se meut et au sein duquel il lui appartient d'avancer.

Qu'il s'abstienne ou qu'il dépose un bulletin dans l'urne, l'électeur devra donc se référer aux raisons proportionnées , selon l'expression utilisée dans la réponse de 2004, qui justifient son choix : c'est-à-dire porter un jugement personnel sur les voies et moyens par lesquels sera réalisé ici et maintenant le bien commun de notre pays.

*François de Lacoste Lareymondie est vice-président de la Fondation de Service politique. Version mise à jour le 27 avril.

"Être digne de recevoir la Sainte Communion, principes généraux."
Memorandum aux évêques américains
[extrait]

Un catholique peut-il voter pour un candidat catholique favorable à l'avortement, sans s'exclure lui-même à son tour de la communion eucharistique ?

Un catholique serait coupable de coopération formelle avec le mal, et serait donc indigne de recevoir la sainte communion, s'il devait délibérément voter pour un candidat précisément en raison de la position permissive du candidat sur l'avortement et/ou l'euthanasie [if he were to deliberately vote for a candidate precisely because of the candidate's permissive stand on abortion and/or euthanasia]. Quant un catholique ne partage pas la position d'un candidat en faveur de l'avortement et/ou de l'euthanasie, mais vote pour ce candidat pour d'autres raisons, on considère cet acte comme une coopération matérielle éloignée [remote material cooperation], permise en vertu de raisons proportionnées.

Cardinal Joseph Ratzinger,

Juillet 2004.

 

 

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