Article rédigé par Document, le 28 avril 2006
Si une partie de la hiérarchie catholique a exprimé ses réserves sur le projet de loi Sarkozy, cette attitude ne fait pas l'unanimité au sein de l'Eglise.
L'ENSEIGNEMENT de l'Eglise est extrêmement clair sur l'attention à porter aux étrangers en situation difficile et les papes, dans leurs messages pour la journée annuelle des migrants, ne cessent de le répéter.
Mais le Saint-Siège, sur ce dossier sensible, a aussi indiqué comme légitime le droit pour les Etats à réguler les flux migratoires. Il l'avait encore répété en 2003 dans le concert d'un débat politique italien houleux, tout en insistant sur l'importance du respect des droits de l'homme.
Dans son paragraphe 2241, le catéchisme de l'Eglise catholique est on ne peut plus précis. S'il affirme que "les nations mieux pourvues sont tenues d'accueillir autant que faire se peut l'étranger en quête de la sécurité et des ressources vitales qu'il ne peut trouver dans son pays d'origine", il ajoute un peu plus loin : "Les autorités politiques peuvent, en vue du bien commun dont elles ont la charge, subordonner l'exercice du droit d'immigration à diverses conditions juridiques, notamment au respect des devoirs des migrants à l'égard du pays d'adoption". "L'immigré, est-il également précisé, est tenu de respecter avec reconnaissance le patrimoine matériel et spirituel de son pays d'accueil, d'obéir à ses lois et de contribuer à ses charges."
Le droit des Etats
Président de la Confédération des juristes catholiques de France, Joël-Benoît d'Onorio avait expliqué dans nos colonnes (nos éditions du 19 juin 2002) qu'en "aucune façon, la régularisation des étrangers illégaux n'est un droit, ni pour tous ni pour chacun". "Tout Etat, écrivait-il, a le droit de déterminer si et comment il entend accueillir des étrangers sur son territoire, restant saufs évidemment les principes du droit naturel qui, au demeurant, n'imposent pas des régularisations, ni n'interdisent les expulsions." Il rappelait aussi que "les déclarations de quelques évêques ou de commissions épiscopales (par exemple sur la régularisation des clandestins ou tout autre sujet politique) n'engagent que leurs auteurs et ne s'imposent même pas aux autres évêques ni, a fortiori, à l'ensemble des fidèles."
De fait, la lettre apostolique de Jean-Paul II Apostolos Suos explique que lorsqu'une conférence épiscopale s'exprime, les évêques doivent être "bien conscients des limites de leurs déclarations, qui n'ont pas le caractère d'un magistère universel". Ce sont des messages destinés à "éclairer et guider la conscience des hommes". Et il est encore ajouté que "des organismes plus restreints - le conseil permanent, une commission ou d'autres services - n'ont pas l'autorité nécessaire pour poser des actes de magistère authentique ni en leur nom propre ni au nom de la Conférence, même pas par délégation de cette dernière".
© Source Le Figaro, Sophie de ravinel, 28 avril 2006.
Pour en savoir plus :
■ Notre dossier Immigration, ce que dit l'Eglise et le projet de loi Sarkozy
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