Article rédigé par Damien Meerman, le 05 septembre 2003
Monsieur le ministre, le 15 septembre, un projet de réforme de la loi de 1970 sera remis par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) au gouvernement.
Nous saisissons cette occasion pour exprimer notre soutien à votre action au sein du gouvernement et attirer l'attention de vos équipes sur quelques points qui, selon nous, méritent réflexion.
Depuis trois ans, le collectif " Drogue-Danger-Débat " travaille à mobiliser les familles et l'opinion contre la dérive antisociale que représente la banalisation de l'usage des drogues, concentrant ses actions sur la prévention.
L'objectif que nous poursuivons se situe dans la logique qui inspire vos recommandations. En avril dernier, devant la commission du Sénat, vous avez courageusement dénoncé la complaisance qui règne à l'égard du cannabis et de ses usagers. Vous avez notamment fustigé " ce discours mondain, irresponsable, qui prétend que laisser un gosse de seize ans fumer de la drogue, c'est la marque d'une liberté ".
Incontestablement, la loi de 1970 mérite un toilettage. Prévue principalement pour endiguer l'héroïne, le législateur n'avait pas prévu l'explosion de la consommation de cannabis dans les années 90, en particulier chez les mineurs. Toutefois, cette loi repose sur la conviction que la consommation de drogue est incompatible avec le contrôle de soi et le libre arbitre qu'exige la citoyenneté.
Or la dangerosité sociale du cannabis est avérée. Les données épidémiologiques françaises et étrangères ont établi, en effet, qu'aussi bien la simple "expérimentation" que la consommation régulière ou intensive de cannabis ont des conséquences sur la santé mentale : troubles de la mémoire, syndrome amotivationnel, facilitation des suicides, agressivité, états psychotiques aigus du type bouffées délirantes mais aussi révélation, voire majoration d'une fragilité schizophrénique.
C'est pourquoi il faudra veiller à ce qu'une telle réforme ne soit pas perçue par le grand public comme le signal d'une permission de se droguer mais comme celui d'une plus grande détermination à agir contre la banalisation du cannabis.
Les conditions de la réussite
La réforme envisagée ne sera profitable que si elle répond à un triple objectif :
1/ Un objectif éducatif : réaffirmer clairement l'interdit lié à la dangerosité sociale du cannabis et sanctionner les délits en refusant toute permissivité. Pour cela, il convient de maintenir fermement l'infraction pénale de l'article L 3424-4 du Code de la Santé qui réprime l'incitation à la consommation de cannabis.
2/ Un objectif budgétaire : donner à l'État les moyens de financer plus efficacement la prévention ainsi que les dépenses de santé liées à la toxicomanie. Pour cela, il faut désormais faire participer financièrement tout détenteur de cannabis interpellé pour usage, en l'obligeant par exemple à s'acquitter d'un timbre-amende de 40 euros, comme pour un défaut de ceinture de sécurité.
3/ Un objectif sécuritaire : en cas d'actes de violence contre les personnes (vol avec violence, agression physique, viol), il faut enfin considérer l'usage de produits psychotropes comme une circonstance aggravante nécessitant un dépistage immédiat qui devrait être financé par le fautif lui-même.
Aujourd'hui, pour un nombre croissant de jeunes et de moins jeunes, faire la fête est devenu synonyme de " défonce " sous effet de produits psychotropes facilement accessibles. Les adolescents adoptent ce comportement en guise d'émancipation et la médiatisation de ce phénomène accélère le processus. C'est pourquoi nous comptons sur votre détermination pour faire face aux tentatives d'intimidation des groupes de pression, fortement mobilisés pour réclamer un pseudo " droit à la drogue ".
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