Article rédigé par Laure Baudet, le 11 avril 2003
À l'issue de la remise du projet de texte sur la réforme du divorce par le groupe de travail mis en place mi-décembre 2002 à la Chancellerie, les AFC s'étonnent que ce thème soit introduit dans le cadre de la Conférence de la Famille alors qu'elles ont toujours souhaité que le droit de la Famille fasse l'objet d'un examen d'ensemble conformément d'ailleurs aux engagements pris.
Elles approuvent le choix de maintenir le divorce pour faute et le maintien dans tous les cas de l'intervention judiciaire. Réaffirmer que la violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage est une faute, c'est rappeler ce que signifie la notion d'engagement mutuel pour les époux. Cette orientation prouve que le mariage a un sens, qu'il est fondé sur l'équilibre des droits et devoirs mutuels des conjoints. Maintenir l'intervention du juge, dans les quatre cas de divorce, c'est reconnaître les droits des plus faibles - ce qui est indispensable, car il y en a nécessairement un dans une rupture conjugale !
Les AFC souscrivent également à l'idée de développer la médiation familiale, qui permet de pacifier les tensions et parfois même, qui suscite la reprise d'un dialogue jusqu'ici brisé entre membres d'une même famille. Mais, si les AFC partagent pleinement le souci du gouvernement de rendre les divorces les moins traumatisants possibles, elles s'interrogent sur les dérives d'une éventuelle simplification des procédures de divorce par consentement mutuel. Car simplifier, c'est aussi faciliter. Toute mesure rendant le divorce encore plus facile a toujours entraîné la multiplication des ruptures et par suite, l'affaiblissement du mariage.
Quelle que soit la façon dont il est vécu, tout divorce est un traumatisme pour une famille et pour la société. Ainsi, outre les mesures prises après coup pour aider les conjoints et leurs familles, les AFC souhaitent le développement du conseil conjugal, et que le gouvernement mène une réflexion de fond sur les causes du divorce afin bien sûr, de proposer des solutions en amont.
En définitive, les AFC constatent une fois de plus qu'une réforme de société est poursuivie, certes selon une philosophie plus protectrice des conjoints et des enfants, mais sans référence aucune à une définition du mariage qui n'existe pas dans notre code civil. Les AFC demandent que cette définition soit introduite dans le cadre de ce texte comme fondement de l'ensemble du droit de la Famille et notamment de la réforme du divorce.
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