Article rédigé par La Fondation de service politique, le 20 septembre 2002
Les familles devront encore attendre la grande promesse de campagne de Jacques Chirac : l'allocation unique d'accueil du jeune enfant, autrement appelée allocation de libre choix (que la mère travaille ou non).
Pressé par des priorités sociales, économiques et surtout politiques plus urgentes, le gouvernement se contente d'adresser un triple signal aux familles : le maintien partiel des prestations familiales pour le troisième enfant jusque sa vingt et unième année, le relèvement du plafond de la réduction d'impôt pour emploi à domicile et le réajustement du quotient familial.
Ces trois mesures, d'un coût total de 450 millions d'euros en année pleine, amorcent une relance de la politique familiale.
L'aide aux jeunes adultes encore à la charge de leurs parents est une vieille revendication des associations familiales. Actuellement, dans une famille de trois enfants, le lendemain des 20 ans de l'aîné, les prestations familiales mensuelles passent de 248 à 108 euros. Pour éviter cette brusque chute de pouvoir d'achat, Matignon a décidé de verser pendant un an 50 % de la différence, c'est-à-dire 70 euros. La mesure qui concerne quelque 190 000 enfants entrera en vigueur le 1er juillet 2003. Il s'agit d'un premier pas, avant la grande remise à plat des aides aux familles.
Deuxième mesure : l'augmentation du plafond ouvrant droit à réduction d'impôt pour emploi à domicile. Depuis 1997, l'employeur individuel bénéficie d'une réduction équivalente à 50 % des dépenses engagées (salaire et cotisations) dans la limite de 6 900 euros par an. En 2003, ce plafond devrait être porté à 10 000 euros. La réduction maximale de l'impôt payé l'année suivante passerait donc de 3 450 à 5 000 euros. Le plafond de cette aide a culminé sous le gouvernement Juppé à 13 720 euros. Puis il a été divisé par deux en 1997 par le gouvernement Jospin, qui estimait que la mesure profitait surtout aux ménages les plus aisés.
Jean-Pierre Raffarin revient aussi sur l'abaissement du quotient familial décidé par Lionel Jospin, sans toutefois l'effacer totalement. Piégé par les effets de la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, le gouvernement socialiste était revenu en arrière, mais au prix d'un abaissement du quotient familial (de 16.000 F à 11.000 F à l'époque). Bilan : 230.000 familles gagnantes, 400.000 familles perdantes. Aujourd'hui, l'objectif est de contrebalancer l'impact de l'allégement du barème de l'impôt sur le revenu – autour de 6 % par rapport à 2001– pour les ménages atteignant déjà la limite. Cette disposition contribuera à réduire la pression fiscale des familles de plus de 200 millions d'euros. En prenant en compte la réduction des tranches du barème, l'impôt sur le revenu sera au total allégé de près de 900 millions.
L'allocation de libre choix sera présentée lors de la prochaine conférence de la famille, qui doit avoir lieu au printemps 2003. Elles serait versée que la mère travaille ou non, sous forme de revenu maternel soit d'aide à la garde d'enfants. En juillet, Christian Jacob, le ministre délégué à la Famille, a annoncé une "grande concertation" cet automne afin d'en préciser les modalités.
Source : Les Echos 19/IX, Le Figaro20/IX
DERNIERE MINUTE :
> COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA
CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES
"FAMILLE : un premier train de mesures... espérons qu'il en cache un autre !"
Les Associations Familiales Catholiques approuvent le sens des premières mesures gouvernementales relatives aux familles, dévoilées par différents médias. Si ces mesures correspondent aux engagements que le Gouvernement avait pris lorsqu'il s'est installé, les AFC les jugent modestes au regard de l'ampleur du déficit constaté en matière de politique familiale. Les ambitions de la loi famille de 1994 restent dans tous les esprits.
Le maintien partiel des allocations familiales pour l'aîné d'une famille nombreuse entre 20 et 21 ans est une réponse positive aux difficultés financières rencontrées par les parents en charge de jeunes adultes. Toutefois, ne pouvait-on aller plus loin en l'étendant à l'ensemble des enfants et jusqu'à 22 ans afin notamment de relever de façon plus significative le niveau de vie des familles ayant choisi d'accueillir trois enfants et plus ?
Le réajustement du plafond du quotient familial va dans le sens du déplafonnement complet souhaité par les AFC.
L'augmentation du plafond ouvrant droit à la réduction d'impôt pour emploi à domicile mérite d'être saluée prioritairement au nom de l'emploi, bien que, par définition, toutes les familles ne puissent être concernées.
Alors que va se discuter le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2003 (PLFSS), les AFC renouvellent leur demande :
- d'une revalorisation de 5 % des allocations familiales ;
- d'une garantie de ressource pour la Branche Famille ;
- du maintien des " excédents " passés de la Branche Famille dans son budget 2003.
Souhaitant être pleinement associées aux décisions des prochaines semaines, les AFC espèrent ainsi que ce premier train de mesure, en cache un autre..."
Vendredi 20/09, 19h00.