Article rédigé par La Fondation de service politique, le 15 novembre 2002
Le Conseil d'État a décidé de suspendre pour quatre mois l'exécution d'une décision de
Roger-Gérard Schwartzenberg alors ministre de la Recherche, rendue en mai dernier, autorisant des chercheurs du CNRS à importer des cellules souches embryonnaires, en contradiction avec les lois bioéthiques en vigueur.
Cette décision répond à un recours engagé par Alliance pour les droits de la Vie (ADV) qui avait demandé la suspension en urgence et l'annulation au fond de la décision du ministre, quelques jours avant qu'il ne quitte ses fonctions.
Déboutée par le tribunal administratif de Paris, l'ADV s'était tournée vers le Conseil d'État. Celui-ci a jugé que l'on pouvait émettre "un doute sérieux sur la légalité de la décision ministérielle" puisque l'article du Code de la santé publique stipule que "toute expérimentation sur l'embryon est interdite". Déboutant ceux qui défendaient la légalité de cette décision en raison de l'accueil favorable de l'Assemblée nationale à la recherche sur l'embryon lors de l'examen des révisions de loi de bioéthique, le Conseil d'État a expliqué qu'on ne peut anticiper sur le vote final d'une loi "en cours d'examen".
L'exécution de la demande d'importation de cellules souches embryonnaires a donc été suspendue jusqu'au 13 mars 2002 "délai qui devrait permettre au tribunal administratif de Paris de statuer sur la demande d'annulation de la même décision".
Pour Tugdual Derville, délégué général de l'Alliance pour les droits de la Vie, " il s'agit de l'application logique du principe de précaution à l'être humain dès son commencement. En cherchant à tirer profit de cellules dont l'utilisation suppose la destruction d'un embryon, la France acceptait la chosification des êtres humains ".
Pour l'ADV, " il y a bien d'autres solutions pour faire avancer la science que d'exploiter des êtres humains à leur stade le plus précoce et les efforts de la recherche doivent se faire sous cette condition. En obtenant cette décision, nous souhaitons favoriser une prise de conscience en faveur d'un impératif de protection de tout être humain comme exigence des nouveaux droits de l'homme tenant compte de l'évolution de la science."
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