Article rédigé par La Fondation de service politique, le 13 février 2004
L'Assemblée nationale a adopté le 10 février l'ensemble du projet de loi " relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics ", par 494 voix pour (sur 561 votants, 453 exprimés), 36 contre et 108 abstentions.
Voici le nom des députés qui n'ont pas voté la loi ou qui se sont abstenus :
UMP
CONTRE : 12 (sur 364)
MM. Etienne Blanc, Gilles Bourdouleix, Mme Christine Boutin, MM. André Flajolet, Jean-Pierre Gorges, François Guillaume, Michel Heinrich, Marc Le Fur, Alain Madelin, Etienne Pinte, Jean-Marie Sermier et Christian Vanneste
ABSTENTION : 17
MM. Edouard Balladur, Jean Bardet, Bruno Bourg-Broc, François Calvet, Pierre Cardo, Antoine Carré, Hervé de Charette, Charles Cova, Jean-Claude Decagny, Jean-Jacques Descamps, Thierry Mariani, Pierre Méhaignerie, Jean-Marc Nesme, Hervé Novelli, Christophe Priou, Marc Reymann et Jean-Marc Roubaud
NON-VOTANT(S) :
M. Jean-Louis Debré (Président de l'Assemblée nationale)
PS
CONTRE : 2 (sur 140)
M. Christophe Payet et Mme Christiane Taubira
UDF
CONTRE : 4 (sur 30)
MM. Pierre Albertini, Jean Lassalle, Nicolas Perruchot et François Sauvadet
ABSTENTION : 12
MM. Gilles Artigues, François Bayrou, Mme Anne-Marie Comparini, MM. Charles de Courson, Philippe Folliot, Yvan Lachaud, Claude Leteurtre, Hervé Morin, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Francis Vercamer et Gérard Vignoble
PC
CONTRE : 14 (sur 22)
MM. Gilbert Biessy, Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Mme Marie-George Buffet, MM. André Chassaigne, Frédéric Dutoit, Mme Jacqueline Fraysse, MM. Pierre Goldberg, Maxime Gremetz, Mme Janine Jambu, MM. Jean-Claude Lefort, François Liberti, Daniel Paul et Michel Vaxès
Non inscrits
CONTRE : 4 (sur 12)
Mme Huguette Bello, MM. Yves Cochet, Noël Mamère et Philippe de Villiers
ABSTENTION : 2
Mme Martine Billard et M. Philippe Edmond-Mariette
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 436)
Mme Anne-Marie Comparini qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'elle avait voulu voter "pour"
MM. Jean-Pierre Abelin et Bernard Bosson qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "s'abstenir volontairement".
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