Article rédigé par Aude Dugast*, le 11 juin 2004
Une révolution est en marche, dans l'indifférence quasi générale. Le 9 juin dans la nuit, le Sénat a voté en seconde lecture le projet de loi bioéthique. Ainsi, pour la première fois de son histoire, la France autorise la destruction d'êtres humains vivants pour les utiliser comme matériau de recherche.
Et sans la moindre justification scientifique. Quant à Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé, il se félicite de cette "législation montrant ce qu'est notre vision de l'homme"…
La loi autorise donc les recherches sur l'embryon humain (pour cinq ans) et le principe de la sélection d'un embryon pour obtenir un "bébé médicament". Elle condamne le clonage humain bien que le clonage dit "thérapeutique" ne soit que faiblement réprimé au regard du clonage reproductif.
Un amendement à l’article 18, particulièrement important, adopté en scrutin public par 191 voix contre 112, portait sur le "stock" des embryons disponibles pour la recherche. Défendu par le rapporteur Giraud, celui-ci prévoit que i>"le couple dont les embryons, à la date de promulgation de la loi [...] relative à la bioéthique, sont conservés, et ne font plus l'objet d'un projet parental, peut consentir à ce que ses embryons fassent l'objet des recherches prévues à l'article L.2151-3.". Le Sénat revient ainsi à la proposition qu'il avait faite en première lecture pour limiter le nombre d’embryons "disponibles" à ceux existants à la date de promulgation de la loi. Cet amendement a été adopté sans avoir obtenu l'avis favorable de M. Douste-Blazy qui craint ainsi de limiter la recherche française.
En revanche, l'amendement visant à supprimer l'autorisation d'élargissement du DPI en vue de la création de bébés médicaments n'a pas été retenu. Les sénateurs ne sont pas revenus sur cette proposition de l'Assemblée qui ne figurait pas dans le texte voté en première lecture.
La discussion générale a permis à Anne-Marie Payet (UDF, la Réunion), André Lardeux (UMP, Maine-et-Loire) et Bernard Seillier (NI, Aveyron) de rappeler que si l'embryon est un être humain, "ce qu'aucun chercheur digne de ce nom ne conteste" a précisé Mme Payet, la suppression de l'autorisation de la recherche sur ces embryons est nécessaire : "Existeraient-ils des êtres humains qui ne soient pas des personnes ? Nous devons nous méfier de ce genre d'idéologie qui a conduit à légitimer durant de nombreux siècles la pratique de l'esclavage où des populations entières n'étaient pas considérées comme des personnes humaines mais comme des objets à la disposition de leurs maîtres !"
Mais pour Guy Fischer (PCF - Rhône), la question du "statut de l'embryon est tranchée depuis la loi sur l'IVG en 1974".
Le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy a défendu un texte "équilibré" et qui "devrait permettre à notre pays d'avoir une législation montrant ce qu'est notre vision de l'homme"…
En raison de la disposition prévoyant un accord de l'Agence de biomédecine pour l’importation, l'utilisation et la conservation de cellules souches embryonnaires humaines et parce que cette agence ne sera pas créée avant 2005, le ministre souhaite un "dispositif transitoire" pour "délivrer les premières autorisations". Objectif : permettre aux chercheurs français de répondre aux appels d'offres européens dont la clôture est fixée en novembre.
En attendant, un amendement gouvernemental permettra aux ministres de la Santé et de la Recherche de se substituer à l'agence après avis d'un comité désigné.
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