Article rédigé par Thierry Boutet, le 29 janvier 2010
La mission parlementaire sur le voile intégral a rendu son rapport le 26 janvier. Elle recommande de bannir le port du voile islamique intégral des administrations, des hôpitaux et des transports publics. La classe politique est divisée : certains élus réclament une loi d'interdiction, et une interdiction étendue à tout l'espace public. La République en danger doit-elle se sauver en statuant sur ce qui est religieusement acceptable ?
La première des propositions de la mission, qui a mené plus de 200 auditions en six mois, est l'adoption par le Parlement d'une résolution condamnant le port du voile intégral en tant qu'il est contraire aux valeurs de la République . Cette résolution (sans pouvoir contraignant) serait diffusée par voie de circulaire. La mission propose également une loi pour assurer la protection des femmes victimes de contrainte et conforter les agents publics confrontés au phénomène . Sont recommandées enfin des actions auprès des femmes portant le voile intégral ou auprès de leur entourage, notamment à l'école, pour mieux faire connaître la laïcité .
En dépit de l'étrangeté de ces débats politiques sur ce qui est religieusement correct, il est notable que l'invocation à la laïcité a évolué : désormais, l'appartenance religieuse n'est plus considérée systématiquement comme une déviance, ni comme un obstacle à l'unité nationale, mais comme un fait et comme un droit. Il reste que le recours à la loi à tout propos est un signe de décadence grave, a fortiori quand il s'agit de prétendre contrôler le fait religieux, précisément.
La loi n'est pas faite pour régler des problèmes vestimentaires concernant quelques centaines de personnes (moins de 2000 femmes porteraient la burqa en France). Des dispositions réglementaires devraient suffire.
Dans les faits, il semble bien que les femmes ainsi voilées sont souvent jeunes, et que leur choix relève de crises d'identité adolescentes qui passent au bout de quelques mois ou années. Faut-il en faire une question politique ?
Si par ailleurs, le voile intégral est porté pour des motifs religieux, même s'il s'agit de motifs très personnels, une législation limitant la liberté religieuse au nom du bien public est dangereuse : est-ce au législateur de définir ce qui est religieux et ce qui ne l'est pas ?
Autre est le problème soulevé par la contrainte (du mari, de l'entourage) sur les jeunes femmes elles-mêmes : mais en ce cas, la question relève des libertés fondamentales, pas du contrôle et du jugement par l'État de telle ou telle interprétation de normes religieuses ou pseudo-religieuses. Il suffit d'appliquer le droit.
Concernant les impératifs d'ordre public, on sait que certaines préfectures refusent sur les passeports et les cartes d'identité des photos de prêtres en col romain (une fantaisie vestimentaire dangereuse, en effet !). Dans certaines universités, des religieuses en tenue sont refoulées. Cela prouve que des règlements administratifs peuvent suffire. En cas de litige il existe des tribunaux administratifs.
Comment intégrer ?
S'agissant du respect de la communauté musulmane, et de son intégration dans la communauté nationale, on doit considérer la question dans son ensemble. Comment la France peut-elle trouver un modus videndi constructif avec l'islam sans que nos relations se durcissent, et pour tout le dire, se tendent au point de s'achever en affrontement ?
Il n'est pas certain que l'interdiction législative de la burqa soit, aujourd'hui, la bonne manière de reculer ou d'éviter l'échéance.
Considérons les arguments en faveur de l'interdiction légale de la burqa, arguments qui paraissent imparables : 1/ le législateur ne peut accepter que l'on porte atteinte à la civilisation française ; 2/ les personnes qui portent la burqa marquent leur refus de la civilisation française ; 3/ il faut donc interdire le voile islamique intégral...
Posons la question autrement : 1/ La civilisation française est-elle menacée par les quelques centaines de personnes qui portent aujourd'hui la burqa sur le territoire national ? 2/ L'interdiction est-elle le bon moyen d'enrayer le phénomène ? 3/ Une loi de circonstance peut-elle sauver la civilisation française ? On ferait mieux de s'interroger sur les moyens non d'enseigner les vertus d'une laïcité coercitive, et de la faire appliquer, mais d'apprendre à connaître et aimer la France et sa civilisation.
Qu'on le veuille ou non, les musulmanes qui portent la burqa obéissent à une prescription religieuse, ou ce qu'elles ou leur entourage considèrent comme telle. Indépendamment du cas particulier des femmes assujetties à un régime de contrainte (comme la polygamie, par exemple), est-ce à l'État de juger cette considération pour interdire cette pratique ? Si oui, pourquoi, un jour, ne pas interdire les messes dominicales au motif, par exemple, que ce rituel discriminerait les catholiques qui veulent travailler le dimanche, cette prescription ne répondant à aucune obligation religieuse acceptable ?
Il reste une alternative, considérée comme une suprême habileté : interdire simplement de se présenter dans un service public le visage caché . Cela permettrait de viser les cagoulés en tous genres, et d'amortir le choc d'une condamnation légale et exclusive de la burqa, malgré les difficultés pratiques d'application. Avantage : contourner l'accusation de discrimination religieuse, qui serait parfaitement fondée et susceptible de ne pas résister à un recours devant le Conseil constitutionnel, voire devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Inconvénient : mettre en évidence le décalage majeur, et fatal, entre le dispositif mis en place et sa motivation, qui n'en deviendrait que plus critiquable. Légiférer dans des domaines pareils, même de façon détournée, c'est mettre le doigt dans des mécanismes de pensée dangereux.
Pour en savoir plus :
François de Lacoste Lareymondie, La burqa et l'ordre public, Décryptage, 1er juillet 2008
Note bleue : Faut-il interdire le voile à l'école ?(février 2004)
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