Article rédigé par François Gaillard, le 10 décembre 2004
Les députés ont adopté, mardi 7 décembre, le projet de loi aggravant les sanctions pénales contre les propos sexistes ou homophobes. Malgré la forte opposition d'une trentaine de députés UMP, dont Jean-Paul Garraud, Marc Le Fur, Jean-Marc Nesme et Christine Boutin, le gouvernement a obtenu satisfaction, avec la gauche.
Soumis au vote, l'amendement de suppression des articles du gouvernement a recueilli 31 voix (30 UMP et 1 UDF) contre 63 (41 UMP, 14 PS, 3 UDF, 2 PCF, 3 non inscrits) et 4 abstentions de l'UMP.
L'amendement de M. Garraud, adopté en commission des lois, visant à limiter aux seules associations reconnues d'utilité publique la possibilité de se constituer partie civile a été repoussé. Mais dans la logique de la loi, et l'affaiblissant de fait, Mme Boutin a obtenu le vote d'un amendement en faveur de la lutte contre les discriminations frappant les handicapés.
Christian Vanneste a dénoncé en vain la dérive inégalitaire d'un projet de loi d'exception : "Il est bien évident que les inégalités que nous devons combattre s'appliquent à des états subis, non à des comportements choisis" sans caractère universel, ce que l'homosexualité ne peut pas prétendre, " à moins de vouloir le suicide de l'humanité". Pour Jean-Marc Nesme, "considérer l'orientation sexuelle comme une identité est une erreur. Il n'existe pas deux catégories d'êtres humains. Vouloir distinguer entre eux en fonction de leur orientation sexuelle est une construction purement idéologique, fragile et dangereuse pour les personnes mêmes que l'on croit protéger. Quand l'idée d'égalité devient une idée fixe, elle efface celle de différence, donc le respect des différences."
"Derrière ce texte se dessine un projet de société inacceptable, s'est inquiété Marc Le Fur. Nous craignons que, de concession en concession, on ne finisse par céder sur l'essentiel, c'est-à-dire sur le mariage [homosexuel] et les enfants." Plusieurs députés ont insisté sur la menace d'instauration d'une véritable "police de la pensée" préjudiciable à la liberté d'opinion.
Qu'on ne s'y trompe pas, en effet. Cette loi pourra être utilisée par les associations homosexuelles pour dénoncer d'autres pans de la législation actuelle (mariage, filiation). Même si cela ne change rien dans un premier temps à celle-ci, les effets sociaux de la loi pèseront toujours plus sur l'opinion publique et donc sur le débat démocratique.
"Liberticide", c'est aussi l'avis du père Tony Anatrella sur le texte voté (le Figaro du 9 décembre). "Une tendance subjective peut-elle être source de loi ?" demande le psychothérapeute. En s'appuyant sur une revendication narcissique sans fondement anthropologique, le pouvoir crée des "aliénations subjectives" dont la seule autorité est dans le pouvoir des mots et l'idéologie du langage, une idéologie sans limite qui impose son emprise à la majorité silencieuse.
Faire entrer les "propos homophobes" dans la lutte contre la discrimination, c'est donc hypothéquer gravement la bonne marche du débat scientifique et politique. Or une société ouverte a confiance dans la régulation de la liberté de penser et de discuter par le désir de vérité et de justice. Vouloir condamner les propos et messages au titre de la discrimination, c'est valider une thèse idéologique en rupture avec le sens de notre législation et utiliser le biais politique pour bâillonner le débat.
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