Article rédigé par Antoine Besson, le 15 octobre 2011
Le 20 Octobre plus de 2,6 millions de fonctionnaires vont voter. Ils désigneront leurs délégués dans les institutions représentatives du personnel de la fonction publique. De nouvelles règles de représentativité vont s'appliquer. Elles résultent des accords de Bercy du 2 juin 2008 signés par six organisations syndicales sur 8 (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CGC) et validés par une loi du 5 juillet 2010, modifiant celle du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires. Ce temps fort du dialogue social n'est pas pour autant exempt de tricheries et de coups bas. Jacques Voisin (photo ci-contre), Président confédéral de la CFTC, que nous avons joint par téléphone, tire le signal d'alarme.
Le jeudi 20 octobre prochain devrait être un temps fort pour le dialogue social dans la fonction publique. Près de 1 900 instances (commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, comités techniques, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) vont être renouvelées dans la fonction publique de l'État. Quant à la fonction publique hospitalière, l'élection porte sur 3 800 instances de même type
Ces élections sont une première. Les accords de Bercy de 2008 prévoyaient pour la fonction publique des élections sur le modèle du secteur privé et la fin des sièges dits préciputaires . La date des élections selon ces nouvelles règles avait été reportée par le Sénat à 2011. Aujourd'hui appliqués pour la première fois, cette réforme traduit d'après la Fédération syndicale unitaire (FSU) les avancées obtenues par les syndicats qui vont dans le sens d'un renforcement de la démocratie et d'une plus grande légitimité syndicale :
- la liberté de candidature aux élections professionnelles pour tout syndicat légalement constitué, ce qui signifie le rétablissement d'une réelle liberté de choix pour les agents et la fin des discriminations dont ont été régulièrement victimes plusieurs syndicats de la FSU dans divers ministères (abrogation de la loi Perben de 1996) ;
- le principe d'une représentativité et d'une composition des organismes consultatifs exclusivement fondées sur le vote des personnels ;
- le principe d'accords majoritaires en voix.
Dans le cadre du grand exercice de réforme qu'est la révision générale des politiques publiques (RGPP) des collectivités locales et des hôpitaux, elles sont un enjeu très important pour toutes les organisations syndicales. En 2013, cumulées avec la représentativité des salariés du privé, elles donneront la représentation syndicale véritable de l'ensemble des salariés français.
La CFTC sur les starting-blocks
Tous les syndicats français préparent donc depuis deux ans ce grand rendez-vous. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) n'est pas en reste. Il s'agit de faire la démonstration de notre audience et de notre représentativité dans la fonction publique déclare Jacques Voisin, son président. C'est l'ensemble du dialogue social qui est en jeu ! Notre but est de franchir la barre des 10% de représentativité afin de participer de façon automatique aux négociations sur tous les sujets sociaux et ne plus être uniquement dans une posture de contestation systématique.
Pour ce faire, la confédération syndicale s'est donnée les moyens de la victoire. Franchir la barre des 10% dans la fonction hospitalière alors qu'elle n'était qu'à 6% de représentativité les années précédentes, est un vrai défi. La CFTC a donc développé de façon significative son implantation syndicale et multiplié les listes de candidats à ces prochaines élections.
Jacques Voisin espère que la démarche partenariale de la CFTC et son syndicalisme de construction sociale (à opposer au syndicalisme de lutte des classe ) saura se différencier des autres propositions syndicales et réunira suffisamment de votes pour gagner les 4% de représentativité qui lui manquent pour voir sa place garantie à la table des négociations futures.
Elle a lancé cette semaine un appel à la participation au scrutin pour mobiliser toutes les volontés et mettre toute ses chances de son côté. La CFTC rappelle aussi que ses valeurs fondatrices sont la doctrine sociale de l'Eglise et la défense des personnes et des familles. (cf le communiqué ci-dessous), Jacques Voisin met en garde les chrétiens : s'ils veulent avoir une influence dans la société, c'est important qu'ils participent à ce scrutin qui sera déterminant pour les quatre prochaines années .
Une concurrence syndicale déloyale
Un engagement d'autant plus nécessaire que Jacques Voisin constate avec amertume que certains de ses candidats subissent des pressions qui les conduisent à retirer leur candidature. Une façon très efficace de saper les chances électorales de la CFTC et son travail d'implantation syndicale de ces deux dernières années.
Les courriers, que nous recevons sont tous construits sur le même modèle . Pour le Président confédéral il existe un fort soupçon de concurrence déloyale de la part d'autres syndicats qui pilotent ces actions. Dix grands établissements hospitalo-universitaires (CHU) auraient déjà été victimes de ces manipulations et ont vu les représentants de la CFTC retirer leur candidature. Parmi eux, Amiens, Reims, Dijon et Montpellier. On va jusqu'à nous menacer de poursuite judiciaire. C'est intolérable ! , témoigne Jacques Voisin.
Pour mettre fin à ces pratiques d'intimidation, le Président de la CFTC s'est adressé aux ministres de la Santé et de la Fonction publique. Il exige des ministres une intervention afin de stopper ces pratiques mafieuses. Affaire à suivre...
Appel à la participation au scrutin de la CFTC :
Le 20 octobre 2011 plus de 3 millions d'électeurs sont concernés par des élections à un seul tour dont découleront la représentativité syndicale et les moyens afférents (humains et matériels) de la Fonction publique de l'Etat, la Fonction publique Hospitalière, France Télécom et La Poste.
La CFTC, dont les valeurs et l'action s'inspirent de la doctrine sociale chrétienne, est partie prenante.
Les seuils d'accès ayant été volontairement rehaussés, la CFTC y joue son existence.
Le programme de la CFTC met les personnes et les familles au cœur de son action.
C'est pourquoi, si les chrétiens veulent avoir une influence dans la société, c'est important qu'ils participent à ce scrutin qui sera déterminant pour les quatre prochaines années.
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