Article rédigé par Décryptage, le 23 septembre 2005
La conférence de la famille a réuni le jeudi 22 septembre 2005, sous la présidence du Premier ministre, les principaux acteurs de la politique familiale en France. Dominique de Villepin a annoncé, lors de sa conférence de presse, une réforme du congé parental pour donner la priorité au troisième enfant et un renforcement de la protection des mineurs sur Internet.
La conférence a arrêté quatre mesures destinées à donner "plus de confiance pour avancer dans la vie et plus de moyens pour accueillir de nouveaux enfants", dont une revalorisation attendue de la Carte "famille nombreuse".
Première mesure : la réforme du congé parental
À côté du congé parental de trois ans, qui continuera à exister, les femmes pourront désormais bénéficier, à partir de leur troisième enfant, "d'un congé parental plus court, d'une durée d'un an. Ce congé sera mieux rémunéré, à hauteur de 750 euros par mois, soit près de 50 % de plus que le congé parental actuel d'une durée de trois ans".
Cette mesure, présentée comme la "première étape" d'une une refonte générale du dispositif de congé parental, entrera en vigueur le 1er juillet 2006. Son coûtr est de 140 millions d'euros en année pleine.
Deuxième mesure : l'aide à la petite enfance
Pour Dominique de Villepin, la "garde d'enfants constituait aujourd'hui le principal problème auquel se heurtent les parents". D'où la décision de "doubler le crédit d'impôt pour les frais de garde des enfants de moins de six ans hors du domicile familial". Cette mesure concerne les enfants de moins de six ans gardés hors du domicile familial. Elle figurera dans le projet de loi de finances pour 2006. Au-delà de cette mesure, le Premier ministre souhaite "poursuivre les réflexions pour accroître l'offre de garde, qu'il s'agisse des crèches en entreprise ou des assistantes maternelles".
Troisième mesure : créer une véritable carte "famille nombreuse"
Le chef du gouvernement a annoncé la création d'une "carte famille nombreuse à vocation généraliste" qui "devra permettre aux familles nombreuses d'avoir des biens et des services à tarifs réduits". Cette carte, réservée aux familles de trois enfants et plus, ne concerne aujourd'hui que les transports ferroviaires.
La carte doit désormais offrir des réductions pour de nombreux services publics. Un réseau d'enseignes partenaires, constitué de grandes entreprises, devrait proposer également des réductions sur des biens et des services intéressant les familles nombreuses. L'effort portera en priorité sur les trois grands postes de dépenses : l'équipement des foyers, les biens et services de la vie quotidienne, les loisirs, sports et offres culturelles. À terme, 7 millions de bénéficiaires potentiels sont concernés.
Quatrième mesure : réforme de l'allocation de présence parentale
Les parents d'un enfant malade, accidenté ou handicapé doivent pouvoir interrompre temporairement leur travail dans de bonnes conditions. Ils disposeront désormais d'un crédit de 300 jours sur une période de trois ans pour être près de leur enfant. Ils pourront l'utiliser "de manière fractionnée", a expliqué le Premier ministre.
Un complément financier de 100 euros par mois sera versé aux personnes qui supportent des frais parce que leur enfant est hospitalisé ou suivi loin de leur domicile. Cette mesure sera mise en oeuvre à partir du 1er avril 2006. Elle devrait coûter 21 millions d'euros en 2006 et 80 millions à terme en année pleine.
Créer un environnement favorable à l'utilisation d'Internet par les enfants
Internet est maintenant au cœur des familles françaises : 51 % des foyers sont équipés, dont 42 % connectés à Internet. Le gouvernement souhaite que les logiciels de filtrage et de contrôle parental d'accès à Internet "soient disponibles automatiquement et pour tous" afin d'éviter aux enfants "de tomber sur des contenus choquants".
"Je souhaite renforcer l'obligation qui pèse sur les fournisseurs d'accès afin que ces logiciels soient disponibles automatiquement et pour tous", a déclaré Dominique de Villepin, qui a évoqué "une discussion technique" avec les fournisseurs d'accès.
Pratiquement, "à défaut de solution concertée dans les semaines à venir, la législation sera modifiée pour assurer une protection adéquate des mineurs".
Dominique de Villepin a retenu comme thème de travail de la prochaine conférence de la famille "Famille et solidarité entre les générations".
> Pour en savoir plus :
L'intervention de Dominique de Villepin
REACTIONS :
> La Confédération nationale des Associations familiales catholiques (CNAFC) "se réjouit" des mesures annoncées "pour accompagner le désir d'enfant, élargir pour les parents le champ des choix par le congé parental, option à la PAJE, à compter du troisième enfant ". La CNAFC souligne par ailleurs "l'urgence de se préoccuper du retour à l'emploi pour les mères ayant depuis de nombreuses années interrompu leur activité professionnelle pour élever leurs enfants". L'attention portée aux familles nombreuses lui apparaît tout aussi essentielle, "en deçà et au-delà du retour à l'emploi". C'est pourquoi la CNAFC se félicite "du renouveau annoncé de la Carte Famille Nombreuse, dossier dont elle est à l'initiative et qu'elle a porté depuis deux ans".
> Christine Boutin, député des Yvelines, présidente du FRS, voit des "avancées" dans les propositions du gouvernement. Elle "approuve le projet de réforme du congé parental, qui donne le choix entre un congé parental de trois ans ou un congé réduit avec une rémunération plus importante" mais propose que ce congé parental (de 3 ans ou 1 an) soit cumulable (soit 12 ans pour 4 enfants). Favorable à la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), elle demande que "celle-ci ne soit soumise à aucune condition de ressources, et que l'attribution du "complément de libre choix d'activité" ne soit plus soumise à une expérience professionnelle préalable". Auteur d'un rapport sur la violence à la télévision, elle se félicite de la volonté du gouvernement de "protéger nos enfants contre la pornographie sur Internet, notamment par l'utilisation de logiciels de contrôle parental".
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