Article rédigé par Fondation de Service politique, le 06 juin 2011
A partir du 8 juin, les sénateurs réexamineront en deuxième lecture le projet de loi sur la bioéthique. Le texte revu par les députés reprend le principe d'interdiction de la recherche embryonnaire, que les sénateurs avaient rejeté au profit d'une autorisation encadrée. L'interdiction avec dérogation n'est guère plus satisfaisante, mais présente un rempart juridique qui peut se révéler utile. Les sénateurs vont-ils se ranger à cette position imparfaite, mais moins transgressive ? Il faut le souhaiter malgré tout, et leur écrire en ce sens. L'enjeu est grave.
Le texte du projet de loi relatif à la bioéthique que les sénateurs vont devoir discuter présente des points positifs, bien que certaines dispositions, extrêmement ambiguës, soient inacceptables en l'état.
Les députés ont rétabli le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon, comme le préconisaient le gouvernement et le rapporteur. Cependant, les dérogations retenues sont plus transgressives que celles de la loi de 2004. Celles-ci font de l'embryon abandonné un matériau de laboratoire sans justification scientifique ou thérapeutique, au mépris d'alternatives qui ne posent, elles, aucun problème éthique comme les cellules souches adultes, issues du sang de cordon (ou IPS), ainsi que les expérimentations sur des embryons d'animaux.
Les députés, conscients des dérives eugéniques liés au dépistage systématique de la trisomie 21, ont souhaité atténuer la pression qui pèse sur les femmes. Après une information loyale, claire et appropriée , la mère, à sa demande, peut recourir à des examens permettant d'évaluer le risque d'une affection sur le fœtus. La Fondation de Service politique demande que l'information délivrée soit orientée vers une véritable politique d'accueil des enfants handicapés et du soutien de leur mère.
Enfin, la demande de la Fondation de Service politique de distinguer le mariage des autres formes d'union, en exigeant deux ans de vie commune pour les couples non mariés qui ont recours à l'AMP, n'a pas été entendue, alors que l'enfant a besoin de stabilité et de pérennité, ce que lui assure le mariage.
Malgré le courage des députés qui ont rappelé que rien ne pouvait justifier la violation du respect de la dignité de toute être humain, de graves ambiguïtés demeurent dans le nouveau texte. Nous appelons les sénateurs à se mobiliser pour que le respect de nos principes juridiques fondateurs soient garantis dans le texte qu'ils adopteront.
Il est URGENT de réagir auprès de nos sénateurs pour amender dans un sens éthique les articles contraires au respect de l'être humain et pour proposer les alternatives qui associent éthique et progrès scientifique, comme celles que nous avons proposées dans le Dossier bleu adressé à tous les parlementaires.
Votre mobilisation est déterminante : le vote des sénateurs de votre département est entre vos mains.
Comment agir efficacement ?
1/ En écrivant aux sénateurs de votre département (ou à celui de votre choix parmi eux) pour leur dire que vous n'accepterez jamais que soient bafoués nos principes juridiques fondateurs. Vous pouvez si vous le souhaitez utiliser et personnaliser le modèle de lettre ci-dessous.
- Utilisez l'adresse électronique des sénateurs de département (ici, par ordre alphabétique ; ici par département).
2/ Adressez-nous une copie de votre courrier : astrid@libertepolitique.com
Au nom de la Fondation de Service politique, soyez remerciés de votre action.
Elizabeth Montfort
porte-parole de la Fondation de Service politique.
MMODELE DE LETTRE A VOTRE SENATEURé
Objet :
Projet de loi relatif à la bioéthique, 2e lecture
Madame, Monsieur le sénateur,
Vous êtes appelé(e) à examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique. L'Assemblée nationale a introduit des amendements qui orientent le texte vers un plus grand respect de nos principes juridiques fondateurs.
Le texte adopté par les députés modifie celui voté par le Sénat le 8 avril, notamment sur les points suivants :
- Le rétablissement du principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon. Cependant, les dérogations retenues sont plus transgressives que celles de la loi de 2004.
- L'allègement de la pression qui pèse sur les femmes dans le cadre du dépistage systématique de la trisomie 21, avec l'obligation d'une information loyale, claire et appropriée de la mère pour qu'elle puisse recourir, à sa demande, à des examens permettant d'évaluer le risque d'une affection sur le fœtus.
Je fais appel à votre honnêteté et votre courage pour adopter à votre tour ce texte en rejetant les dispositions contraires au respect de l'être humain et proposer les alternatives qui associent éthique et progrès scientifique comme le développement d'une politique de formation du corps médical pour assister les mères à l'accueil des enfants handicapés.
Confiant(e) dans votre attachement au respect de la dignité humaine, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le sénateur, à l'assurance de ma considération.
[Votre signature]
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