Article rédigé par Alliance pour les droits de la vie, le 01 octobre 2010
À J-8 du vote d'un texte visant à réglementer le droit à l'objection de conscience dans le domaine médical par le Conseil de l'Europe le 7 octobre 2010, l'Alliance pour les droits de la vie (ADV) lance aujourd'hui un appel européen : Sauvons l'objection de conscience . Le texte et les signatures seront remis officiellement aux parlementaires le 7 octobre, avant la session.
Pour le docteur Xavier Mirabel, président de l'Alliance pour les droits de la vie, le droit à l'objection de conscience est un droit fondamental de la personne humaine, qui figure heureusement dans la Charte européenne des droits fondamentaux, la Convention européenne des droits de l'homme, et dans la Constitution française. Il rejoint la liberté de conscience, qui est l'un des piliers de nos démocraties.
Se mobiliser pour défendre cette liberté est un enjeu essentiel. Ne nous y trompons pas : l'intention des promoteurs de cette résolution est d'obliger des médecins à pratiquer l'avortement, la stérilisation ou l'euthanasie contre leur gré.
Sur ce sujet :
Offensive contre le droit à l'objection de conscience, Décryptage, 24 septembre 2010
Contre l'objection de conscience, le principe de non-discrimination, Décryptage, 1er octobre 2010
Le rapport McCafferty (sur le site du Conseil de l'Europe)
APPEL EUROPEEN
Sauvons l'objection de conscience
Non à la remise en cause du droit à l'objection de conscience des soignants !
Le 7 octobre 2010, le Conseil de l'Europe, qui regroupe 47 pays, soumettra au vote une résolution pour réglementer le droit à l'objection de conscience dans le domaine médical. Il s'agit ni plus ni moins d'une remise en cause de ce droit essentiel des soignants et d'une atteinte à leur liberté de conscience.
Nous, citoyens d'un pays membre du Conseil de l'Europe,
- nous n'acceptons pas la remise en cause de la clause de conscience des professionnels de santé ;
- nous réaffirmons notre attachement au droit de tout professionnel de ne pas être forcé de collaborer à un acte que sa conscience réprouve ;
- nous récusons toute idée de liste d'objecteurs, porte ouverte aux brimades et discriminations professionnelles.
Au nom de la liberté de conscience, telle qu'elle est reconnue notamment par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, nous demandons solennellement aux parlementaires qui représentent nos pays au Conseil de l'Europe de faire barrage à cette grave atteinte à la liberté.
Précisément, Le texte débattu le 7 octobre vise les soignants qui ne veulent pas participer à des actes contraires à leur conscience comme l'avortement, la stérilisation, des techniques d'assistance médicale à la procréation voire aussi l'euthanasie dans les Etats membres où elle serait légale.
Le projet constitue une attaque au droit à l'objection de conscience qui subirait notamment 4 graves entorses :
1/ L'obligation de pratiquer l'acte en cas d'urgence .
2/ L'interdiction d'exercer l'objection de conscience aux personnes participant indirectement à l'acte.
3/ L'instauration d'une liste officielle d'objecteurs.
L'Alliance pour les Droits de la Vie, membre agréé de la plateforme des droits fondamentaux du Parlement européen, adressera cet appel aux parlementaires du Conseil de l'Europe avant le 7 octobre 2010
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