Article rédigé par Xavier Lacroix*, le 27 octobre 2006
Il est troublant de voir un homme politique présenté comme sage et modéré perdre toute rigueur dès lors qu'il s'agit d'un sujet idéologiquement sensible. François Bayrou, qui donnait il y a quelques mois à ses pairs le conseil d'éviter les simplismes et les amalgames, en fournit lui-même un bel exemple lorsqu'il propose d'ouvrir l'adoption simple aux couples homosexuels [1].
Autant que le contenu de sa proposition, ce sont les arguments sur lesquels il s'appuie qui inquiètent.
Ainsi, comment peut-on dire de bonne foi que l'adoption simple n'entraîne pas un lien de filiation ? Tous les juristes savent qu'il y a là une contrevérité : l'adoption simple, même si elle n'a pas des effets aussi puissants que l'adoption plénière, vise à créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Il faut donc que cette filiation demeure plausible. C'est ainsi qu'une grand'mère ne peut adopter simplement ses petits enfants, à cause de la confusion des générations qui en résulterait. L'un des partenaires d'un Pacte civil de solidarité ne peut non plus adopter l'autre. Ne pas tenir compte de cela reviendrait à détourner le sens de l'adoption.
Par ailleurs, comment peut-on dire que la filiation d'origine est maintenue alors que, dans le premier cas d'adoption simple consenti à deux femmes lesbiennes en France, l'enfant avait été conçue par insémination artificielle ?
La stratégie de l'inflation numérique
Il est troublant également de voir M. Bayrou arguer du nombre de foyers concernés. On pourrait s'interroger sur la conception du droit impliquée par une telle mise en avant du quantitatif. Mais c'est le nombre avancé lui-même qui doit être contesté, car son montant est d'emblée orienté idéologiquement : le nombre de 300.000 enfants concernés est celui qu'avancent les militants de l'APGL (Association des parents et futurs parents gays et lesbiens), en s'appuyant sur un mode de calcul fortement contestable (estimation du nombre de personnes homosexuelles d'après les pourcentages du Rapport Kinsey, de 1948, lui-même sujet à caution et revu à la baisse depuis). Une sérieuse étude de l'I.N.E.D. donne, quant à elle, le nombre de 30.000 couples homosexuels (vraisemblablement, donc, d'un nombre d'enfants inférieurs).
L'inflation numérique est une stratégie bien connue. En 1975, on avançait le nombre de 800.000 avortements clandestins par an, alors qu'après la loi Veil on en enregistra autour de 200.000. En 1999, on affirmait que cinq millions de personnes attendaient le Pacs, qui s'avéra n'en concerner que 30.000 par an. Va-t-on de la même façon, parce qu'il existe en France 30.000 familles polygames, conclure qu'il faut instituer la polygamie ?
Car c'est bien d'institution qu'il s'agit. N'instituons pas dans la loi un mensonge, l'idée qu'un enfant puisse avoir deux pères ou deux mères. La vérité est préférable, dût-elle signifier un manque. L'enfant vit avec son père et, éventuellement, le compagnon de celui-ci ; avec sa mère et avec la compagne de celle-ci.
D'autant plus que, pour faire face aux situations existantes, les possibilités juridiques ne sont pas absentes : il est déjà possible, selon la loi, que le compagnon du père ou la compagne de la mère demande et obtienne une délégation d'autorité parentale. Définissant une responsabilité parentale mais n'instaurant pas de filiation, cette voie est plus claire que l'institution de la confusion.
*Xavier Lacroix est professeur à l'université catholique de Lyon. A publié La Confusion des genres, Bayard, 2005.
[1] Le 28 septembre, lors d'un face-à-face avec les lecteurs du Progrès, Fr. Bayrou s'est dit favorable une union civile célébrée en mairie entre personnes homosexuelles, et à l'ouverture de l'adoption simple, qui n'entraîne pas de lien de filiation aux homosexuels comme elle l'est aux célibataires.
Pour en savoir plus :
? La dernière Note bleue de la Fondation de service politique (adressée aux parlementaires en septembre 2006 ) "Mariage" homosexuel et homoparentalité : deux pierres d'achoppement pour les élections 2007, quatre pages pour saisir et comprendre l'enjeu des revendications du lobby gay.
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