Article rédigé par Liste des signataires par région, le 07 juillet 2006
Région ALSACE
CHRIST Jean-Louis, député du Haut-Rhin
GRIGNON Francis, sénateur du Bas-Rhin
GROSSKOST Arlette, député du Haut-Rhin
HAENEL Hubert, sénateur du Haut-Rhin
HILLMEYER Francis, député du Haut-Rhin
MEYER Gilbert, député du Bas-Rhin
REISS Frédéric, député du Bas-Rhin
REYMANN Marc, député du Bas-Rhin
SCHNEIDER André, député du Bas-Rhin
SCHREINER Bernard, député du Bas-Rhin
SITTLER Esther, sénateur du Bas-Rhin
TROENDLE Catherine, sénateur du Haut-Rhin
UEBERSCHLAG Jean, député du Haut-Rhin
Région AQUITAINE
BOURRAGUE Chantal, député de la Gironde
CAZALET Auguste, sénateur des Pyrénées Atlantiques
CÉSAR Gérard, sénateur de la Gironde
DIEFENBACHER Michel, député du Lot et Garonne
DIONIS du SEJOUR Jean, député du Lot et Garonne
GARRAUD Jean-Paul, député de la Gironde
LASSALLE Jean, député des Pyrénées Atlantiques
MARTIN Hugues, député de Gironde
MAZOUAUD Bernard, député de la Dordogne
MERLY Alain, député du Lot et Garonne
POULOU Daniel, député des Pyrénées Atlantiques
RÉGÈRE Jean-François, député de la Gironde
VALADE Jacques, sénateur de la Gironde
Région AUVERGNE
BARRAUX Bernard, sénateur de l'Allier
BESSE Roger, sénateur du Cantal
COUSSAIN Yves, député du Cantal
GISCARD d'ESTAING Louis, député du Puy de Dôme
MARLEIX Alain, député du Cantal
COUSSAIN Yves, député du Cantal
PRORIOL Jean, député de Haute Loire
Région BOURGOGNE
AUBERGER Philippe, député de l'Yonne
BEAUMONT rené, sénateur de Saône et Loire
BORDIER Pierre, sénateur de l'Yonne
COURTOIS Jean-Patrick, sénateur de Saône-et-Loire
DEPIERRE Bernard, Député de Cote d'Or
RAINCOURT Henri (de), sénateur de l'Yonne
EMORINE Jean-Paul, sénateur de Saône-et-Loire
GRILLOT Louis, sénateur de Côte d'Or
NESME Jean-Marc, député de Saône-et-Loire
NUDANT Jean-Marc, député de Côte d'Or
ROLLAND Jean-Marie, député de l'Yonne
REVOL Henri, sénateur de Côte d'Or
SAUVADET François, député de Côte d'Or
SUGUENOT Alain, député de Côte d'Or
VOISIN Gérard, député de Saône-et-Loire
Région BRETAGNE
BOUVARD Loïc, député du Morbihan
BOYCE Josiane, député du Morbihan
COUANAU René, Député d'Ile et Vilaine
ESNEU Michel, sénateur d'Ile et Vilaine
FRÉVILLE Yves, Sénateur d'Ile et Vilaine
GERARD Alain, sénateur du Finistère
KERGUERIS Aimé, député du Morbihan
LE FUR Marc, député des Côtes d'Armor
LE NAY Jacques, député du Morbihan
LORGEOUX Gérard, député du Morbihan
MENARD Christian, député du Finistère
NOGRIX Philippe, sénateur d'Ile et Vilaine
PRÉVOST Daniel, député d'Ile et Vilaine
TEXIER Yannick, sénateur d'Ile et Vilaine
Région CENTRE
BERNARD Jean-Louis, député du Loiret
BERNARDET Daniel, sénateur de l'Indre
BILLARD Joël, sénateur d'Eure et Loir
BRIAND Philippe, député d'Indre et Loire
CORNU Gérard, sénateur d'Eure et Loir
COSYNS Louis, député du Cher
DESCAMPS Jean-Jacques, député d'Indre et Loire
DOOR Jean-Pierre, député du Loiret
GERBAUD François, sénateur de l'Indre
GORGES Jean-Pierre, député d'Eure et Loir
HAMEL Gérard, député d'Eure et Loir
LECLERC Dominique, sénateur d'Indre et Loire
MARTIN-LALANDE, député du Loir et Cher
POUSSET Bernard, député de l'Indre
ROZIER Janine, sénateur du Loiret
Région CHAMPAGNE ARDENNE
DETRAIGNE Yves, sénateur de la Marne
HURÉ Benoît, sénateur des Ardennes
MICAUX Pierre, député de l'Aube
Région FRANCHE-COMTÉ
BAILLY Gérard, sénateur du Jura
BARBIER Gilbert, sénateur du Jura
BINETRUY Jean-Marie, député du Doubs
BRIOT Maryvonne, député de Haute Saône
CHARROPIN Jean, député du Jura
GRUILLOT Georges, sénateur du Doubs
RAISON Michel, député de Haute Saône
SERMIER Jean-Marie député du Jura
SOUVET Louis, sénateur du Doubs
THARIN Irène, député du Doubs
ZUMKELLER Michel, député du territoire de Belfort
▪Région de la GUADELOUPE
MICHAUX-CHEVRY Lucette
Région ILE-DE-FRANCE
ABRIOUX Jean-Claude, député de Seine-Saint-Denis
AESCHLIMANN Manuel, député des Hauts-de-Seine
AMOUROUX Pierre, député des Yvelines
BAGUET Pierre Christophe, député des Hauts de Seine
BALKANY Patrick, député des Hauts de Seine
BEAUDOUIN Patrick, député du Val de Marne
BENISTI Jacques-Alain, député du Val-de-Marne
BETEILLE Laurent, sénateur de l'Essonne
BOUTIN Christine, député des Yvelines
BRAY Ghislain, député de Seine et Marne
BRAYE Dominique, sénateur des Yvelines
BRUNEL Chantal, député de Seine et Marne
COLOT Geneviève, député de l'Essonne
COVA Charles, député de Seine et Marne
DEBRÉ Bernard, député de Paris
DEBRÉ Isabelle, sénateur des Hauts de Seine
DELL'AGNOLA Richard, député du Val de Marne
DEMUYNCK Christian, sénateur de Seine-Saint-Denis
DOMINATI Philippe, sénateur de Paris
DUPONT Bernadette, sénateur des Yvelines
FOURCADE Jean-Pierre, sénateur des Hauts de Seine
GALY-DEJEAN René, député de Paris
GEOFFROY Guy, député de Seine et Marne
GOASGUEN Claude, député de Paris
GOURNAC Alain, sénateur des Yvelines
GOUSSEAU Adeline, Sénateur des Yvelines
GUILLET Jean-Jacques, député des Hauts de Seine
HERMANGE Marie-Thérèse, Sénateur de Paris
HOUEL Michel, sénateur de Seine et Marne
HYEST Jean-Jacques, sénateur de Seine-et-Marne
JULIA Didier, député de Seine-et-Marne
KOSSOWSKI Jacques, député des Hauts-de-Seine
LASBORDES Pierre, député de l'Essonne
LEQUILLIER Pierre, député des Yvelines
MASDEU-ARUS Jacques, député des Yvelines
MÉLOT Colette, sénateur de Seine et Marne
MIGNON Jean-Claude, député de Seine et Marne
MORANGE Pierre, député des Yvelines
MOTHRON Georges, député du Val d'Oise
MYARD Jacques, député des Yvelines
PEMEZEC Philippe, député des Hauts- de- Seine
PINTE Etienne, député des Yvelines
PORTELLI Hugues, sénateur du Val d'Oise
PROCACCIA Catherine, sénateur du Val de Marne
RAOULT Eric, député de Seine -Saint-Denis
SCELLIER François, député du Val d'Oise
TIBERI Jean, député de Paris
TRON Georges, député de l'Essonne
Région LANGUEDOC-ROUSSILLON
BLANC Jacques, sénateur de la Lozère
BLANC Paul, sénateur des Pyrénées Orientales
CALVET François, député des Pyrénées Orientales
CUGNENC Paul-Henri, député de l'Hérault
FRANCO Arlette, député des Pyrénées Orientales
MACH Daniel, député des Pyrénées Orientales
MOURRUT Etienne, député du Gard
SAINT LEGER Francis, député de la Lozère
Région LIMOUSIN
AUCLAIR Jean, député de la Creuse
MOULY Georges, sénateur de la Corrèze
Région LORRAINE
BAUDOT Jacques, sénateur de Meurthe et Moselle
GUILLAUME François, député de Meurthe et Moselle
LANG Pierre, député de la Moselle
LEROY Philippe, sénateur de la Moselle
LETT Céleste, député de la Moselle
LONGUET Gérard, sénateur de la Meuse
MASSON Jean-Louis, sénateur de la Moselle
PIERRE Jackie, sénateur des Vosges
ZIMMERMANN Marie-Jo, député de la Moselle(-
MARTINIQUE
ALMONT Alfred, député de la Martinique
Région MIDI-PYRÉNÉES
CARAYON Bernard, député du Tarn
GODFRAIN Jacques, député de l'Aveyron
MONTESQUIOU Aymeric (de), sénateur du Gers
PAIX Bernadette, député de la Haute-Garonne
ROUMEGOUX Michel, député du Lot
SEILLIER Bernard, sénateur de l'Aveyron
Région NORD-PAS DE CALAIS
BOUT Brigitte, sénateur du Pas de Calais
DECOOL Jean-Pierre, député du Nord
DELNATTE Patrick, Député du Nord
DEPREZ Léonce, député du Pas de Calais
DESMARESCAUX Sylvie, sénateur du Nord
FLAJOLET André, député du Pas de Calais
GALLEZ Cécile, député du Nord
HENNERON Françoise, sénateur du Pas de Calais
VANNESTE Christian, député du Nord
Région BASSE-NORMANDIE
ANDRÉ René, député de la Manche
BASSOT Sylvia, député de l'Orne
BIZET Jean, sénateur de la Manche
COUSIN Alain, député de la Manche
DENIAUD Yves, député de l'Orne
DUPONT Ambroise, sénateur du Calvados
DUPONT Jean-Léonce, sénateur du Calvados
GATIGNOL Claude, député de la Manche
LE BRETHON Brigitte, député du Calvados
LEFRANC Jean-Marc, député du Calvados
LENOIR Jean-Claude, Député de l'Orne
Région HAUTE-NORMANDIE
ALBERTINI Pierre, député de Seine -Maritime
BESSELAT Jean-Yves, député de Seine Maritime
FIDELIN Daniel, député de Seine Maritime
GILARD Franck, député de l'Eure
NICOLAS Jean-Pierre, député de l'Eure
REVET Charles, sénateur de Seine Maritime
NOUVELLE CALÉDONIE
FROGIER Pierre, député de Nouvelle Calédonie
Région PAYS-DE-LOIRE
BESSE Véronique, député de Vendée
CAILLAUD Dominique, député de Vendée
CLEACH Marcel-Pierre, sénateur de la Sarthe
DARNICHE Philippe, sénateur de Vendée
FAVENNEC Yannick, député de la Mayenne
GAUDIN Christian, sénateur du Maine-et-Loire
GAUTIER Gisèle, sénateur de Loire-Atlantique
GUEDON Louis, député de Vendée
HERIAUD Pierre, député de Loire-Atlantique
HOUDOUIN Henri, député de la Mayenne
LANDRAIN Edouard, député de Loire-Atlantique
LARDEUX André, sénateur du Maine et Loire
LE RIDANT Jean-Pierre Le Ridant, député de Loire-Atlantique
LUART Roland (du), sénateur de la Sarthe
MERCERON Jean-Claude, sénateur de Vendée
PAPON Monique, sénateur de Loire-Atlantique
PIRON Michel, député du Maine et Loire
POIGNANT Serge, député de Loire-Atlantique
RETAILLEAU Bruno, sénateur de Vendée
RICHARD Dominique, député du Maine et Loire
SARLOT Joël, député de Vendée
TRILLARD André, sénateur de Loire Atlantique
Région PICARDIE
COURTIAL Edouard, député de l'Oise
DASSAULT Olivier, député de l'Oise
DEGAUCHY Lucien, député de l'Oise
GARD Daniel, député de l'Aisne
GEST Alain, député de la Somme
GIROD Paul, sénateur de l'Aisne
GONNOT François Michel, député de l'Oise
GRUNY Pascale, député de l'Aisne
HART Joël, député de la Somme
JARDE Olivier, député de la Somme
MARINI Philippe, sénateur de l'Oise
VASSELLE Alain, sénateur de l'Oise
WOERTH Eric, député de l'Oise
Région POITOU-CHARENTES
BOBE Jacques, député de Charente
CHAMARD Jean-Yves, député de la Vienne
DOUBLET Michel, sénateur de Charente-Maritime
LÉONARD Jean-Louis, député de Charente-Maritime
LEPERCQ Arnaud, député de la Vienne
MORISSET Jean-Marie, député des Deux-Sèvres
RICHEMONT Henri (de), sénateur de Charente
Région PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
CHASSAIN Roland, député des Bouches du Rhône
COUVE Jean-Michel, député du Var
DEFLESSELES Bernard, député des Bouches-du-Rhône
DUFAUT Alain, sénateur du Vaucluse
FERRAND Jean-Michel, député du Vaucluse
GILLES Bruno, député des Bouches du Rhône
GINESY Charles-Ange, député des Alpes-Maritimes
GIRO Maurice, député du Vaucluse
GUIBAL Jean-Claude, député des Alpes-Maritimes
HUMMEL Christiane, sénateur du Var
LUCA Lionel, député des Alpes-Maritimes
MALLIE Richard, député des Bouches-du-Rhône
MARIANI Thierry, député du Vaucluse
PEYRAT Jacques, sénateur des Alpes-Maritimes
PONS Josette, député du Var
RIVIERE Jérôme, député des Alpes-Maritimes
TEISSIER Guy, député des Bouches-du-Rhône
TIAN Dominique, député des Bouches-du-Rhône
TRUCY François, sénateur du Var
VACHET Léon, député des Bouches-du-Rhône
VALLET André, sénateur des Bouches-du-Rhône
VIALATTE Jean-Sébastien, député du Var
VITEL Philippe, député du Var
RÉUNION
AUDIFAX Bertho, député de la Réunion
PAYET Anne-Marie, sénateur de la Réunion
VICTORIA René-Paul, député de la Réunion
Région RHONE-ALPES
ARTIGUES Gilles, député de la Loire
BIANCHERI Gabriel, député de la Drôme
BIRRAUX Claude, député de Haute Savoie
BERTRAND Jean-Michel, député de l'Ain
BLANC Etienne, député de l'Ain
BUFFET François Noël, sénateur du Rhône
CARLE Jean-Claude, sénateur de Haute Savoie
CAZENAVE Richard, député de l'Isère
CHOSSY Jean-François, député de la Loire
COCHET Philippe, député du Rhône
COLOMBIER Georges, député de l'Isère
DORD Dominique, député de Savoie
EMIN Jean-Paul sénateur de l'Ain
FENECH Georges, député du Rhône
FLORY Jean-Claude, député de l'Ardèche
FRANCINA Marc, député de Haute Savoie
GUICHON Lucien, député de l'Ain
HAMELIN Emmanuel, député du Rhône
HÉRISSON Pierre, sénateur de la Haute-Savoie
LAMURE Elisabeth, sénateur du Rhône
LOUIS Patrick, député au Parlement Européen
MOYNE-BRESSAND Alain, député de l'Isère
NICOLIN Yves, député de la Loire
PERRUT Bernard, député du Rhône
PHILIP Christian, député du Rhône
REMILLIER Jacques, député de l'Isère
ROCHEBLOINE François, député de la Loire
TERROT Michel, Député du Rhône
VAGINAY Liliane, député de la Loire
VOISIN Michel, député de l'Ain
VIAL Jean-Pierre, sénateur de la Savoie
POLYNÉSIE
BUILLARD Michel, député de la Polynésie française
VERNAUDON Béatrice, député de la Polynésie française
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
BRISEPIERRE Paulette, sénateur
FERRAND André, sénateur
GARRIAUD-MAYLAM Joëlle, sénateur
GUERRY Michel, sénateur
KAMMERMANN Christiane, sénateur.
PARLEMENT EUROPEEN
LOUIS Patrick, membre du Parlement européen
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