Article rédigé par La Fondation de service politique, le 24 septembre 2008
GENETIQUE HUMAINE,
UNE CHRONOLOGIE ( )
1952
Annonce de la première expérience réussie de clonage d'animaux vertébrés et de grenouilles.
1971
James Watson (qui a obtenu, avec Francis Crick et Maurice Wilkins, le prix Nobel de médecine en 1962 pour avoir découvert la structure de l'ADN) écrit un essai pour l'Atlantic Monthly intitulé "vers le clonage de l'homme " dans lequel il prévoit l'apparition de clones humains et dit que la société n'est pas prête à les recevoir.
1978
Naissance au Royaume-Uni du premier enfant conçu par fécondation "in vitro" en dehors du corps de la mère (il n'y avait pas à l'époque de réglementation spécifique sur la recherche en matière d'embryons humains).
24 septembre 1986
Adoption de la recommandation 1046 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'utilisation des embryons humains qui interdit " la création d'êtres humains identiques par clonage ou toute autre méthode ".
21 octobre 1988
La Commission adopte une proposition initiale de directive sur la protection des inventions biotechnologiques.
2 février 1989
La recommandation 1100 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'utilisation des embryons et des fœtus humains dans la recherche scientifique prévoit que le comité des ministres adopte un cadre de principes de base pour l'élaboration de législations ou de réglementations nationales de la manière la plus universelle et uniforme possible et encourage les États membres à augmenter le niveau d'information et de conscience du public sur la biomédecine et la reproduction humaine.
20 novembre 1991
La Commission crée un groupe d'experts sur les implications éthiques de la biotechnologie (GEIEB), constitué au départ de six experts – qui deviendront ensuite neuf – compétents dans différents domaines et originaires de différents pays.
14 avril 1994
La recommandation 1240 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la protection et la brevetabilité de matériaux d'origine humaine invite le Comité des ministres à adopter un texte de la Convention sur la bioéthique, ce qui donnerait à l'Europe la possibilité de se référer aux principes moraux fondamentaux dans le domaine de la bioéthique et de commencer la préparation d'un protocole au projet de Convention qui permettrait de fixer des limites à l'application de l'ingénierie génétique aux êtres humains..
5 juillet 1996
Naissance d'une brebis clonée au Royaume-Uni par transfert d'un noyau à partir d'une brebis adulte.
19 novembre 1996
L'avis n°184 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la protection des droits de l'homme et la dignité des êtres humains en ce qui concerne l'application de la biologie et de la médecine (Convention sur la bioéthique) est adopté par le Comité des ministres. DIR/JUR(96)14.
4 avril 1997
Signature de la Convention d'Oviedo sur la bioéthique. Son article 13 interdit explicitement le clonage des êtres humains.
14 mai 1997
La 50e assemblée de l'Organisation mondiale de la santé réunie à Genève adopte une résolution dans laquelle est affirmé que le recours au clonage pour la reproduction d'êtres humains est éthiquement inacceptable et contraire à la dignité et à la morale humaine. Le directeur général est invité à fournir des informations aux États membres dans le but de promouvoir un débat public sur ces questions.
28 mai 1997
Le GEIEB présente à la Commission son avis n° 9 sur les aspects éthiques des techniques de clonage. Il y est dit qu' " il faut consacrer une attention particulière à la nécessité de préserver la diversité génétique... toute tentative de reproduire un être humain génétiquement identique par substitution du noyau d'une cellule d'un adulte ou d'un enfant ("clonage reproductif") devrait être interdite... La Communauté européenne devrait exprimer une condamnation ferme du clonage reproductif humain dans ses textes et ses règlements en la matière en cours d'élaboration ". Il demande d'opérer une distinction entre le clonage et la division d'embryons d'une part et le clonage thérapeutique et reproductif d'autre part.
16 juillet 1997
Le comité de bioéthique (CDBI) présente un avis à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur le projet de protocole additionnel à la Convention sur la bioéthique concernant l'interdiction du clonage des êtres humains. " Considérant l'objectif de la Convention concernant les droits de l'homme et la biomédecine, notamment les principes repris à l'article 1, destiné à protéger la dignité et l'identité de tous les êtres humains, le CDBI exprime l'avis que le Conseil de l'Europe devrait adopter des dispositions contraignantes spécifiques afin d'interdire toute intervention destinée à créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain, vivant ou mort ".
31 juillet 1997
Echéance du mandat du GEIEB.
23 septembre 1997
Présentation de l'avis n° 202 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui recommande l'adoption rapide du projet de protocole additionnel à la convention sur les droits de l'homme et la biomédecine portant sur l'interdiction du clonage des êtres humains.
10 –11 octobre 1997
Déclaration finale adoptée par le deuxième sommet du Conseil de l'Europe lors duquel les chefs d'Etat et de gouvernement se sont engagés à interdire l'utilisation des techniques de clonage pour créer des êtres humains génétiquement identiques et ont chargé le Comité des ministres d'adopter un protocole additionnel à la Convention sur la bioéthique.
6 novembre 1997
Le Conseil de l'Europe adopte le protocole additionnel sur l'interdiction du clonage des êtres humains à la Convention sur la protection des droits de l'homme et la dignité des êtres humains concernant l'application de la biologie et de la médecine.
11 novembre 1997
La déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme et une résolution sur sa mise en oeuvre ont été adoptées par la conférence générale de l'Unesco. L'article 5b de la déclaration affirme la nécessité d'un accord préalable libre et informé en ce qui concerne la recherche et les traitements. Selon l'article 6, personne ne devrait subir de discrimination basée sur les caractéristiques génétiques. L'article 11 prévoit l'interdiction des pratiques contraires à la dignité humaine, comme le clonage reproductif.
11 décembre 1997
Le GEIEB communique son avis n° 10 sur les aspects éthiques du Ve programme cadre de recherche. Selon l'article 2.3, la Commission devrait s'assurer de la réalisation d'une évaluation éthique des projets de recherche présentés, d'une analyse des questions éthiques découlant des questions controversées dans le domaine de la recherche comme la thérapie génique (exclue du programme cadre) et de la réalisation d'études sur l'intégration entre l'évolution de la recherche et la société. Il recommandait aussi à la Commission de mettre en place un système d'information concernant toutes les données juridiques et éthiques connexes, au niveau national et international, dont le contenu est régulièrement mis à jour.
16 décembre 1997
Le groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) remplace le GEIEB. Le GEE, qui ressemble beaucoup aux comités d'éthique nationaux, est indépendant, multiculturel et multidisciplinaire et est donc en mesure d'exprimer des avis tout à fait libres d'influences extérieures.
12 janvier 1998
Le protocole additionnel à la convention de bioéthique relatif à l'interdiction du clonage des êtres humains est signé. À ce jour (février 2003) vingt-six États sur quarante-quatre États membres du Conseil de l'Europe ont signé ce texte.
7 mai 1998
Le comité de direction de l'Unesco institue le comité bioéthique international.
23 novembre 1998
D'après l'avis n°12 du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE), sur la base de la dimension éthique du Ve programme cadre communautaire, du respect du pluralisme culturel et des positions éthiques en Europe, que reflète l'extrême diversité des réglementations nationales, le soutien financier européen à la recherche sur les embryons humains menée dans des pays où elle est autorisée ne devrait pas être exclu a priori, mais ce financement ne devrait être autorisé qu'à des conditions strictes. Ce type de recherche est interdit par la loi, en particulier en Allemagne, en Autriche et en Irlande. En France, les projets de recherche qui comportent en dernière analyse la destruction des embryons sont interdits. Cependant, les études qui ne perturbent pas l'intégrité de l'embryon sont autorisées. Au Danemark, au Royaume-Uni, en Espagne et en Suède, la recherche sur les embryons humains est autorisée par la loi sous certaines conditions. Les lois concernant ce problème sont en phase préparatoire aux Pays-Bas, en Belgique et en Finlande.
8 décembre 1998
Au Royaume-Uni, la commission consultative de la génétique humaine et l'association pour la fertilité et l'embryologie a présenté un rapport commun dans lequel est recommandée l'interdiction du clonage humain et qui demande la modification de la loi de 1990 sur la fertilité humaine et l'embryologie soit modifiée à des fins thérapeutiques.
9 décembre 1998
La résolution 53/152 de l'Assemblée générale des Nations unies approuve la déclaration sur le génome humain et les droits de l'homme. Elle affirme sa conviction de la nécessité de développer des règles internationales ainsi qu'une éthique des sciences biologiques aux niveaux national et international. Elle invite les gouvernements à instituer des commissions indépendantes, multidisciplinaires et pluralistes sur l'éthique, en collaboration avec le comité international sur la bioéthique, dans le but de promouvoir les échanges d'expériences.
3 février 2000
Rapport du GEE sur la charte des droits fondamentaux concernant les nouvelles technologies. Y sont soulignés les gros risques d'instrumentalisation des êtres humains par la manipulation génétique. Il y est considéré que cette instrumentalisation est inacceptable du point de vue éthique mais qu'elle pourrait devenir réelle car la capacité des humains d'agir sur la vie augmente de manière exponentielle.
Juin 2000
Le Département de la santé du Royaume-Uni présente un rapport élaboré par le groupe d'experts du chef des responsables sanitaires dans lequel est examiné le potentiel de la recherche en matière de cellules souches et de substitution du noyau au bénéfice de la santé humaine. Le rapport conclut que le gros potentiel d'atténuation des souffrances et de traitement de maladies rend nécessaire la recherche sur une variété la plus large possible de sources de cellules souches, y compris les embryons. A condition que soit clairement prouvée cas par cas la nécessité d'utiliser des embryons créés par substitution du noyau cellulaire avec l'accord des donneurs et sous le contrôle réglementaire de l'autorité pour la fertilisation humaine et l'embryologie, le groupe d'experts est prêt à soutenir cette recherche et conclut que les avantages potentiels de la découverte des mécanismes de reprogrammation des cellules adultes, en fournissant des tissus compatibles pour le cœur, justifient cette recherche transitoire qui comprend la création d'embryons par substitution du noyau cellulaire.
7 septembre 2000
Le Parlement Européen adopte une résolution interdisant le clonage humain (reproductif et thérapeutique et demande que les instances internationales proclame solennellement cette interdiction.
14 novembre 2000
L'avis n°15 du GEE en annexe à la communication de la Commission sur les aspects éthiques de la recherche et de l'utilisation des cellules souches humaines recommande que soient alloués des financements communautaires spécifiques pour la recherche sur les sources alternatives, surtout pour les cellules souches adultes, et qu'une évaluation éthique de la recherche en matière de cellules souches financées par des fonds communautaires soit effectuée avant le lancement d'un projet et même lorsqu'il est en cours.
7 décembre 2000
La charte des droits fondamentaux est proclamée au sommet européen de Nice. Le clonage reproductif des êtres humains y est interdit au chapitre 1, article 3 sur la dignité.
17 décembre 2000
Les parlementaires britanniques votent pour l'autorisation aux scientifiques de récupérer les cellules souches spéciales pour embryons lors des premières phases de la vie dans le but de cultiver des tissus épidermiques et organiques pour la recherche. Cette mesure a été approuvée comme amendement à l'acte sur la fertilisation humaine et l'embryologie de 1990 qui autorise l'utilisation d'embryons surnuméraires, provenant d'une cure de FIV et de 14 jours maximum, pour des recherches sur la stérilité.
11 janvier 2001
Les scientifiques du centre de recherche régional sur les primates en Oregon aux États-Unis produisent le premier singe génétiquement modifié.
22 janvier 2001
Les membres de la Chambre des Lords approuvent les projets du gouvernement destinés à autoriser le clonage des embryons humains à des fins de recherche. Ils décident également qu'une commission ad hoc entame une étude sur les implications de cette décision.
Octobre 2001
Le Parlement français révise la loi Veil : Il porte l'avortement légal à 12 semaines et autorise la stérilisation des personnes handicapées.
22 Janvier 2002
Dans un vote solennel, les députés français adoptent en première lecture le projet de loi de révision des lois de bioéthique de 1994. Le texte autorise la recherche sur les embryons surnuméraires qui ne font plus l'objet d'un projet parental, accepte la création d'embryon pour évaluer de nouvelles techniques de procréation médicalement assistée et interdit le clonage humain.
Avril 2002
Le Parlement européen adopte le VIe Programme Cadre Recherche et Développement qui prévoit le financement de la recherche sur les embryons humains, dans les Etats où elle est autorisée.
Avril 2002
Le Parlement allemand autorise l'importation de cellules souches embryonnaires. L'Allemagne ne possède aucun stock d'embryons surnuméraires.
30 septembre 2002
Le Conseil européen des ministres de la Recherche, sur proposition de la Présidence danoise décide de geler, jusqu'au 31 décembre 2003, le financement de la recherche sur les embryons humains mais l'autorise pour les cellules embryonnaires stockées.
Décembre 2002
Le Parlement belge commence l'examen d'un projet de loi concernant la recherche sur les embryons humains, le clonage thérapeutique et l'euthanasie.
14 décembre 2002
Le Parlement européen adopte une résolution sur les biotechnologies et les sciences du vivant (rapport Damiao) et " rappelle solennellement le respect de la dignité et de la vie de tout être humain, quelque soit son stade de développement et son état de santé, et rejette toute recherche dans les biotechnologies et les sciences du vivant contraire à ce principe fondamental " (amendement Montfort).
26 décembre 2002
Annonce par la secte des raëliens du premier bébé cloné.
Janvier et février 2003
Le Sénat français examine le projet de révision des lois de bioéthique voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002.