Article rédigé par JDD, le 19 mai 2024
Source [JDD] : 68 % des Français souhaitent que les associations aidant les migrants illégaux ne soient plus subventionnées, indique un nouveau sondage de l’institut CSA pour CNEWS, Europe 1 et le JDD. Pourtant, il y a quelques jours, le Conseil d'État validait les subventions accordées par des collectivités locales.
Il y a un monde entre les décisions politiques sur le sujet et l’avis des Français, voici encore une confirmation. Mais si certains ont eu l’air étonnés de la décision, la justification du Conseil d'État est très intéressante en réalité.
Premièrement, ce sont bien des particuliers, et non l’État, qui ont saisi la justice administrative. Ensuite, la loi permet aux collectivités territoriales de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire qui respecte les engagements internationaux de la France et n’interfère pas avec la politique internationale conduite par l’État. Il n’y a qu’une seule limite : aucun parti pris dans un conflit de nature politique, activités réellement humanitaires et non politiques. La loi dispose par ailleurs que ce soutien financier n’a pas besoin de répondre à un intérêt public local, ni d’impliquer une autorité locale étrangère.
19/05/2024 01:00