Article rédigé par Le Figaro, le 01 mars 2024
Source [Le Figaro] : TRIBUNE - Pendant l’examen de la loi immigration, le Conseil constitutionnel a reçu le concours d’associations, d’universitaires et de juristes extérieurs. Un arsenal qui s’est déployé pour vider le texte de sa substance, révèle Nicolas Pouvreau-Monti, directeur de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie.
La décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la loi immigration le 25 janvier dernier a certainement marqué un jalon important dans la crise de l’idée démocratique en France. Déclarant inconstitutionnelles une part significative des dispositions du texte adopté le 19 décembre par l’Assemblée nationale et le Sénat, les juges de la Rue de Montpensier ont soulevé une question majeure de légitimité quant à leur propre rôle républicain, résumée de manière implacable par Jean-Éric Schoettl (ancien secrétaire général de l’institution) : « Comment ne pas constater qu’un juge qui se prononce “au nom du peuple français” n’a guère ménagé une loi correspondant aux sentiments des trois quarts de nos compatriotes et votée par une confortable majorité des élus de la nation ? »
01/03/2024 01:00