Article rédigé par JDD, le 03 février 2024
Source [JDD] : Durant une audition devant la délégation aux droits des femmes au Sénat, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a averti sur les risques d’une redéfinition pénale du viol. Il se félicite de la législation française actuellement en vigueur sur le sujet.
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, s’est présenté, jeudi 1er février, au Sénat pour une audition face à la délégation aux droits des femmes. Il a surtout tenu à appeler à la « prudence », dans des propos rapportés par BFMTV, à la suite de plusieurs appels en faveur d’une redéfinition pénale du viol. En effet, de nombreuses voix s’élèvent pour réviser la définition en y intégrant notamment la notion de consentement.
Le Code pénal définit actuellement le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». La France et l'Allemagne font partie des pays qui s'opposent à une définition européenne de ce crime fondée sur l'absence de consentement. Ils estiment également que le viol n'a pas la dimension transfrontalière nécessaire pour être considéré comme un « eurocrime ».
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