Article rédigé par Boulevard Voltaire, le 27 octobre 2023
Source [Boulevard Voltaire] : Par un courrier daté du 25 octobre, la sénatrice Valérie Boyer (LR) s’adresse à Emmanuel Macron pour lui demander qu’une enquête soit menée sur l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et que la France, le temps de l’enquête, suspende sa participation à ladite cour. Valérie Boyer s’appuie sur deux rapports de l’European Centre for Law and Justice (ECLJ), publiés en 2020 et 2023. Ils établissent des conflits d’intérêts entre juges et ONG. Et mettent en doute l’impartialité de certains des juges en raison d’engagements militants antérieurs.
La CEDH, outil supranational
Or, la CEDH juge de nombreux cas touchant ce qu’on appelle le domaine « sociétal » : ses décisions s’imposent à 47 droits nationaux en Europe, contre les États eux-mêmes. « Des jurisprudences fondamentales », pour Valérie Boyer, touchant le mariage homosexuel, le changement de sexe à l'état civil, l'abolition de la prison à vie... mais aussi la GPA, les discriminations tous azimuts et la défense des migrants.