Article rédigé par Le Salon Beige, le 16 septembre 2023
Source [Le Salon Beige] : Deux députés de la majorité ont déposé mardi une proposition de loi pour garantir l’emprisonnement en cas de propos racistes et antisémites. Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan soulignent :
“Pour préserver notre pacte républicain et protéger nos concitoyens, la sanction pénale doit être garantie et systématique”.
L’enjeu
“est de pouvoir sanctionner les idéologues qui sévissent sur les réseaux sociaux ou sur internet, ces multirécidivistes qui sont rarement présents à leurs audiences et vivent à l’étranger pour échapper à leurs condamnations”.
Les auteurs de la proposition de loi citent notamment l’exemple de l’essayiste d’extrême droite Alain Soral, résidant en Suisse, et de sa condamnation en avril 2019 à une peine d’un an ferme (allégée en appel), qui avait été assortie d’un mandat d’arrêt, dans une affaire de contestation de crime contre l’humanité. Le parquet avait fait appel, estimant que le tribunal ne pouvait pas délivrer un tel mandat pour cette condamnation au titre d’une infraction relevant de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
16/09/2023 01:00