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[Tribune] Refus d’obtempérer : remise en question de la légitime défense ?
Article rédigé par Boulevard Voltaire, le 29 juin 2023

Source [Boulevard Voltaire] : La dramatique affaire de Nanterre qui a vu ce mardi un jeune de 17 ans mourir à la suite d’un contrôle de police expose une nouvelle fois l’institution policière et ses méthodes d’interventions à de nombreuses critiques.

Si dans une démocratie digne de ce nom l’action des forces de l’ordre doit absolument être contrôlée, rappelons que notre pays dispose de tout un arsenal de dispositifs qui permettent de répondre à cette obligation. En effet, du contrôle hiérarchique, qui s’opère à tous les instants, au contrôle judiciaire en passant par les différentes autorités administratives dédiées, policiers et gendarmes font l’objet d’un suivi permanent dans le cadre de leurs activités. Rappelons également à cet égard que la police nationale est l’administration qui sanctionne le plus ses agents. Pourtant, il arrive parfois, dans certaines circonstances particulières, qu’un fonctionnaire de police ou un gendarme soit amené à commettre une faute. Ces cas, au demeurant fort peu nombreux au regard du nombre des interventions menées chaque année par ces agents d’autorité, sont évidemment inadmissibles et sont d’ailleurs systématiquement sanctionnés sur les plans administratif et judiciaire.

L’augmentation de près de 50 % des refus d’obtempérer observée au cours de ces dix dernières années (autour de 28.000 faits comptabilisés), a sans nul doute modifié le comportement des forces de l’ordre. En particulier, parce que le nombre de ces refus de se soumettre à un contrôle qui présente un risque réel de mort ou de blessures pour les agents (6.000 faits environ), a également bondi de façon spectaculaire avec une progression de 88 % sur dix ans et de 64 % depuis 2018.

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29/06/2023 01:00