Article rédigé par Boulevard Voltaire, le 09 juin 2023
Source [Boulevard Voltaire] : Finalement, la proposition de loi du groupe LIOT ne sera sans doute pas débattue à l’Assemblée nationale. En effet, sa présidente, Yaël Braun-Pivet, a déclaré, ce mercredi matin, au micro d’Apolline de Malherbe, qu’elle allait, au nom de l'article 40 de la Constitution, juger irrecevables les amendements déposés après le passage en commission. La présidente fait ainsi fi de l’avertissement du député Charles de Courson qui, en vieux briscard de l’Assemblée, avait déclaré que son groupe allait « déposer d’autres amendements dont nous espérons qu’eux seront recevables pour obliger au vote ».
Un point de règlement
Faisons un bref retour en arrière. Mercredi 30 mai, la commission des affaires sociales a supprimé l’article 1 de la proposition de loi du député Charles de Courson (LIOT) ramenant, notamment, l'âge de la retraite à 62 ans. Cette loi censée abroger la réforme des retraites adoptée dans le sang et les larmes à l’aide du 49.3 (et du groupe LR) avait donc été vidée de sa substance. Sauf que des amendements de réintégration de l’article 1 avaient été déposés par les différents groupes, forçant ainsi l’Assemblée à se reprononcer de facto sur le recul de l'âge de départ à la retraite.
Sauf que la présidente de l’Assemblée, garante de la séparation des pouvoirs, a déclaré chez Apolline de Malherbe que ces fameux amendements « ser[aient] déclarés irrecevables par moi-même dans la journée ». La présidente de l’Assemblée nationale a invoqué l’article 40 de notre Constitution qui précise que les propositions et amendements des parlementaires sont irrecevables s’ils ont un impact négatif sur les finances publiques. « Donc, on a des articles recevables en commission mais irrecevables dans l’Hémicycle ? » fait mine de s’étonner le député RN du Gard Pierre Meurin, qui s’interroge : « Soit notre présidente est incompétente, soit elle porte atteinte arbitrairement au droit du Parlement ; cela pose clairement la question de l’indépendance de Yaël Braun-Pivet vis-à-vis de l’exécutif », cingle le député gardois. Car à l’Assemblée, et quel que soit le groupe, tout le monde s’accorde à penser que cette décision est tombée de bien plus haut que le perchoir.
09/06/2023 01:00