Article rédigé par Atlantico, le 18 avril 2023
Source [Atlantico] : Lancé en 2021 après la mort de Samuel Paty, le fonds Marianne, créé par Marlène Schiappa, est doté de 2,5 millions d’euros destinés à lutter contre la radicalisation. Selon France 2 et Mediapart, la somme de 685 000 euros, près de 30% de l’enveloppe budgétaire, a été versée à 2 associations et interroge au regard des missions effectuées et de l’usage des fonds.
Atlantico :1,5 million d’associations contribuent à l'intérêt général en France. L'Etat et les collectivités soutiennent leurs actions par le biais de subventions. L’effort budgétaire consenti par l’État en leur faveur est important, environ 7,2 milliards d'euros de subventions, auxquelles s’ajoutent 21 avantages fiscaux pour un peu plus de 3,7 milliards en 2018. L'Etat a versé 8 milliards d'euros aux associations en 2019.
- Selon l’annexe au projet de loi de finances 2023 pour un effort financier de l’Etat en faveur des associations, les versements aux associations représentent 10,5 milliards d’euros pour l’année 2021, soit une moyenne de 102 700 € par versement d’un programme au siège d’une association ou à un de ses établissements. Le montant médian est, quant à lui, égal à 5 900 euros (pour la moitié des versements, le montant est inférieur ou égal à 5 900 euros).
- Quatre missions du budget général se détachent en ce qui concerne le montant total versé aux associations par l’État. La mission « Égalité des territoires et logement », avec 2 177 M€, est celle qui constitue le plus fort soutien au secteur associatif, suivie des missions « Travail et emploi » (1 296 M€), « Enseignement scolaire » (1 265 M€) et « Justice » (915 M€). Ces quatre missions représentent respectivement 20,6 %, 12,3 %, 12,0 % et 8,7 % de l’effort financier de l’État en faveur des associations. Les missions « Sport, jeunesse et vie associative », « Politique des territoires », « Enseignement scolaire » et « Justice » concentrent quant à elles le plus grand nombre de versements. Ces quatre missions représentent la moitié (49,4 %) des 102 600 versements aux associations au niveau des programmes. Le montant moyen par versement à une association ou à un de ses établissements au niveau des programmes varie considérablement selon les missions, allant de 7 300 € pour la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » à 69 M€ pour la mission « Régimes sociaux et de retraite ».
- Concernant les subventions, cinq missions du budget général se détachent en ce qui concerne le montant versé aux associations par l’État sont « Égalité des territoires et logement », avec 2 152 M€, « Enseignement scolaire » (1 148 M€), « Travail et Emploi » (800 M€), « Solidarité, insertion et égalité des chances » (768 M€) et « Immigration, asile et intégration » (736 M€). Ces cinq missions représentent 70 % du total de subventions versées en faveur des associations et 22 % du nombre de versements de subventions.
Atlantico : Le fonds Marianne tenu par Mohammed Sifaoui et lancé par Marlène Schiappa est sous le coup de nombreuses révélations. France Info a révélé le manque de contrôle et de nombreuses interrogations sur l’utilisation des fonds et Mediapart a révélé que le fond a financé des contenus politiques en période électorale. Que savons-nous à l’heure actuelle de cette histoire ?
Nathalie Goulet : Pour le moment, nous n’en savons pas grand-chose, sinon ce que les journalistes ont dit. Je crois savoir qu’il y a une procédure judiciaire en cours. Bien sûr, tout ceci n’est que la partie visible de l’iceberg. Le manque de suivi des financements des associations, plus que le fonds Marianne en tant que tel, est un sujet connu. Nous avons souvent des débats, notamment lors de la session budgétaire sur ce sujet mais, malheureusement, nous n’avons pas encore réussi à obtenir des justificatifs concernant la façon dont les financements sont accordés. Dès lors, il existe effectivement une grande opacité en matière de financement des associations en France.
Je salue l’initiative du président Raynal, président de la commission des Finances du Sénat, qui, comme il en a le pouvoir, a demandé au Ministre Darmanin de produire les pièces justificatives des dépenses du Fonds Marianne.
C’est une parfaite illustration du contrôle parlementaire. Quand on veut on peut.
Nous attendons donc la communication de ces pièces qu’en principe le Ministre ne peut pas refuser. Je ne le vois pas invoquer le « secret défense ».
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18/04/2023 00:00