Article rédigé par Le Figaro, le 15 avril 2023
Source [Le Figaro] : Une seconde demande de référendum, déposée ultérieurement, doit faire l'objet d'une nouvelle décision le 3 mai.
Le Conseil constitutionnel avait le destin de la réforme des retraites entre ses mains. Les neufs sages ont finalement validé vendredi l'essentiel de la réforme des retraites, dont sa mesure phare de recul de l'âge légal de départ à 64 ans, tout en rejetant quelques mesures du projet gouvernemental comme la création d'un «index senior». L'institution de la rue de Montpensier a sans grande surprise censuré plusieurs «cavaliers sociaux» qui «n'avaient pas leur place dans la loi déférée» qui est de nature financière. Parmi ceux-ci: l'index sur l'emploi des seniors, qui devait être obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1000 salariés, et dont la non-publication devait être passible de sanctions financières.
Le RIP rejeté
Également censuré, le CDI seniors, un ajout des sénateurs de droite, qui devait faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 60 ans. L'institution présidée par l'ex-premier ministre socialiste Laurent Fabius n'a pas suivi les parlementaires de gauche ou du Rassemblement national, qui avaient plaidé un détournement de procédure parlementaire pour faire adopter la loi. Un choix qui «ne méconnaît, en lui-même, aucune exigence constitutionnelle», selon le Conseil, qui évoque cependant le «caractère inhabituel» de l'accumulation de procédures visant à restreindre les débats.
Le Conseil a, en outre, rejeté le projet de référendum d'initiative partagée portée par la gauche (RIP), qui espérait un feu vert pour entamer la collecte de 4,8 millions de signatures en vue d'une hypothétique et inédite consultation des Français pour contrecarrer le projet du gouvernement. Les parlementaires de gauche ont déposé jeudi un deuxième texte, sur lequel le Conseil constitutionnel statuera le 3 mai.
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15/04/2023 01:00