Article rédigé par Valeurs actuelles, le 30 mars 2023
Source [Valeurs actuelles] : Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la validité ou non du texte de la réforme des retraites au regard de la Constitution. Sa décision sera rendue le 14 avril prochain « en fin de journée ».
C’est une décision très attendue par toutes les parties. Que ce soit pour le Rassemblement national ou pour la Nupes, qui espèrent voir le texte tomber, frappé d’inconstitutionnalité, comme pour la Première ministre Élisabeth Borne, qui souhaiterait le voir validé par les Sages.
Le Conseil constitutionnel a indiqué mercredi dans un communiqué qu’il rendra sa décision sur la constitutionnalité du texte de la réforme des retraites le 14 avril « en fin de journée ».
Référendum d’initiative partagée
Il a été saisi sur deux textes, et rendra donc deux décisions le 14 avril. L’une concernera la constitutionnalité du projet de loi en tant que tel et son adoption après avoir eu recours au 49.3. L’autre statuera sur la recevabilité d’une demande de référendum d’initiative partagée lancée par la gauche.
Le texte a été définitivement adopté le 20 mars, après le recours au 49.3 par le gouvernement puis par le rejet de deux motions de censure déposées contre ce même gouvernement, mais les Sages peuvent encore le déclarer inconstitutionnel.
La loi peut être censurée
Le constitutionnaliste Dominique Rousseau a estimé auprès de Midi Libre qu’il y a un « risque très grand de voir la loi censurée pour des raisons de procédures », mais le fait que la Première ministre elle-même a saisi les Sages montre sa « confiance en la constitutionnalité de cette réforme des retraites ».
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30/03/2023 01:00