Article rédigé par Atlantico, le 23 mars 2023
Source [Atlantico] : Le projet de loi "relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires" a été adopté en commission à l'Assemblée nationale ce mardi 7 mars.
Atlantico : Le projet de loi "relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires" a été adopté en commission à l'Assemblée nationale ce mardi 7 mars. Quels sont les grands objectifs de cette loi ? Qu’est-il prévu pour les atteindre ?
Alexis Quentin : L'objectif de cette Loi était à la base de lever certaines contraintes administratives, sur le même principe que ce qui avait été voté pour les ENR il y a quelques semaines. Par exemple, certaines instructions pourraient être faites en parallèle plutôt que les unes après les autres, ou permettre le démarrage de certains chantiers de préparation plus tôt que ce que la législation actuelle permet.
Cependant, après sa première lecture au Sénat, d'autres points ont été ajoutés. Les sénateurs travaillent depuis longtemps sur la question énergétique et nucléaire, sous la houlette notamment de Sophie Primas, la présidente de la Commission des Affaires Economiques, et plusieurs notes sont sorties ces derniers mois à ce sujet. Les membres de la Haute assemblée ont donc modifié la philosophie du texte en y ajoutant une pointe de politique énergétique, en touchant notamment au plafond de 50% de nucléaire introduit par la LTECV du temps de la Présidence de François Hollande et modifié ensuite sous la précédente législature. L'Assemblée Nationale et la rapporteure du texte Maud Bregeon ont choisi de poursuivre dans cette voie, en adoucissant cependant certaines mesures.
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23/03/2023 01:00