Article rédigé par Polémia, le 29 novembre 2022
Source [Polémia] : Le gouvernement a récemment fait adopter le projet de loi de finances de l’État pour l’année 2023 en ayant recours à l’article 49-3 de la constitution. Un rapport sénatorial vient opportunément en présenter les principaux aspects relatifs à l’asile et à l’immigration. Il permet de constater que les dépenses en la matière vont continuer leur folle progression l’année prochaine. Pourquoi en serait-il autrement quand le gouvernement dirigé par Elisabeth Borne fait – comme ses prédécesseurs – si peu pour réguler les flux migratoires ?
Des lois de finances adoptées à la hussarde
A quelques semaines d’intervalle, le gouvernement a fait adopter le projet de loi de finances et celui du financement de la sécurité sociale pour l’année 2023 en ayant recours à l’article 49-3 de la constitution. Cette pratique a permis de couper court au débat démocratique de la représentation nationale. Deux sénateurs, l’un membre du parti LR, l’autre appartenant à l’union centriste, ont quelques jours après l’adoption à la hussarde du projet de loi de finances rendu public un avis sur ses dispositions en matière d’asile et d’immigration (1). Outre la présentation des principales lignes budgétaires de cette mission, leur rapport présente l’intérêt de donner des éléments sur le contexte migratoire que connait la France.
La mission « Immigration, asile et intégration » en forte augmentation
Les crédits pour la mission « Immigration, asile et intégration » vont s’élever en 2023 à 2,7 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 2 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation respective de 34 % et de 6 % par rapport aux montants alloués en 2022. Depuis qu’Emmanuel Macron est au pouvoir, les crédits de paiement de cette mission ont plus que doublé. En 2016, ils s’élevaient en effet à 1 milliard d’euros (2).
Le sénateur Sébastien Meurant soulignait récemment que la mission Immigration, asile et intégration ne représente qu’une infime partie des coûts liés à l’immigration, qu’il estime s’élever annuellement à 7,1 milliards d’euros (3). Des spécialistes de l’immigration ont, sans se limiter au budget de l’Etat et à cette mission, fait des estimations bien supérieures. Pour ne citer qu’un exemple, Jean-Paul Gourévitch avançait dans le cadre d’une étude réalisée en 2022 le chiffre de 40,3 milliards d’euros (4).
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29/11/2022 01:00