Article rédigé par Valeurs actuelles, le 30 août 2022
Source [Valeurs actuelles] : L'institution européenne a estimé que la France, en expulsant ces deux réfugiés, les avait mis en danger en les renvoyant en Russie.
La France a, de nouveau, maille à partir avec la Cour européenne des droits de l’homme. L’institution européenne a, mardi 30 août, condamné la France pour avoir expulsé, en 2020, deux ressortissants tchétchènes vers la Russie. Cette condamnation, explique Le Figaro, est cependant symbolique : la CEDH n’a pas jugé nécessaire d’y adjoindre une peine, estimant que faire le constat de cette violation du droit européen constituait une « sanction équitable suffisante ».
Le premier réfugié concerné, un ressortissant russe d’origine tchétchène, est né en 1998 à Grozny. Il était arrivé en France en 2004, avant d’être condamné à six ans de prison en 2017, dans la foulée de l’enregistrement d’une vidéo dans laquelle il prêtait allégeance… à l’État islamique. Il avait été expulsé en 2020, à l’issue de sa peine, et vraisemblablement placé en détention dès son arrivée en Russie.
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30/08/2022 23:00