Article rédigé par Marianne, le 13 août 2022
Source [Marianne] : Dans une ordonnance datée du 28 juillet, la justice baléare intime au ministère de la Santé espagnol de lui fournir sous 10 jours les contrats signés avec les laboratoires pharmaceutiques dans la lutte contre le Covid. De quoi inquiéter les firmes ? Le spécialiste de droit européen et des contrats publics Stéphane de La Rosa analyse cette décision.
Ils sont l'objet de tous les fantasmes. Les contrats noués entre les pays de l'Union européenne et les laboratoires Pfizer, AstraZeneca, Moderna et Janssen sont aujourd'hui l'objet d'une procédure locale espagnole, visant à rendre leur contenu public. Le 28 juillet, la Cour supérieure de justice des îles Baléares a donné dix jours au ministère de la Santé espagnol pour lui remettre les accords signés avec ces sociétés pharmaceutiques, rapporte le journal local Ultima Hora, relayé par d'autres médias de la région.
L'information, diffusée en France par des sites – francesoir.fr – et des personnalités – Florian Philippot – adeptes de positions covidosceptiques, a connu peu d'écho en dehors de l'archipel. Quelle est la vraie portée d'une telle décision de justice ? Le spécialiste de droit public, du droit européen et des contrats publics Stéphane de La Rosa, enseignant à l'université de Paris-Est Créteil, décrypte pour Marianne l'ordonnance en question.
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13/08/2022 04:00