Article rédigé par Public Sénat, le 30 juin 2022
Source [Public Sénat] : Le tribunal administratif de Paris a jugé l’État fautif dans la gestion de la crise sanitaire. En cause, le maintien insuffisant des stocks de masques chirurgicaux avant l’épidémie et la communication du gouvernement dissuadant le port du masque. Des fautes que la commission d’enquête sénatoriale avait elle-même relevées dans son rapport publié en décembre 2020.
« Les masques ne sont pas nécessaires pour tout le monde. » Cette phrase formulée par l’ancienne porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, le 20 mars 2020 a marqué le début de la crise sanitaire et a certainement affaibli la crédibilité de la parole gouvernementale.
Deux ans plus tard, le tribunal administratif de Paris juge l’Etat fautif dans la communication du gouvernement dissuadant le port du masque. Cette décision rendue le 28 juin met également en cause l’insuffisance des stocks de masques.
Le tribunal administratif de Paris juge cependant que ces fautes ne sont pas de nature à engager la responsabilité de l’Etat à l’égard de la requérante. Aussi, le tribunal ne retient pas les autres griefs invoqués du recours, à savoir : l’absence de confinement avant le 16 mars 2020 ; la pénurie de gel hydroalcoolique ; la gestion de la pénurie de masques ; la stratégie de dépistage.
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30/06/2022 05:00