Article rédigé par IFAM News, le 04 juin 2022
Source [IFAM News] : Un nouveau projet de loi limiterait la maternité de substitution aux couples mariés ou aux femmes russes célibataires incapables de porter un enfant pour des raisons médicales.
En première lecture, la Douma d’État russe a adopté un projet de loi qui interdit aux étrangers et aux apatrides de recourir aux services de mères porteuses en Russie.
Le projet de loi a été soumis à la Douma d’État en décembre par un groupe de députés, dirigé par le vice-président Peter Tolstoy et la sénatrice Margarita Pavlova. Selon le vice-président Tolstoï, l’adoption de cette loi devrait mettre fin à la vente d’enfants russes à l’étranger et permettre de contrôler le sort des mineurs déplacés, ce qui fait aujourd’hui cruellement défaut, même dans le contexte des scandales liés à la mort d’enfants et à leur vente dans le but de prélever leurs organes.
Une fois la législation modifiée, seuls les couples mariés dont au moins l’un des conjoints est un citoyen russe, ou une femme célibataire ayant la citoyenneté russe et pour qui porter et donner naissance est impossible en raison d’indications médicales, pourront utiliser les services de mères porteuses en Russie. Seul un citoyen russe peut devenir une mère porteuse.
D’après les propos de la députée Nina Ostanina, on peut s’attendre à ce qu’il s’agisse de la première étape vers une interdiction totale de la maternité de substitution en Russie.
L’ancienne députée de la Douma d’État, Oksana Pushkina, l’Association russe de la reproduction humaine (RAHR), la partenaire de l’association du barreau Pen & Paper, Yekaterina Tyagai, et Olga Gnezdilova, avocate du projet Initiative juridique, s’opposent , comme on pouvait s’y attendre, à l’initiative, qui est discutée depuis longtemps par les législateurs. Le RAHR qualifie la maternité de substitution de “soins médicaux” et, sur cette base, qualifie sa restriction d’inconstitutionnelle.
Vous pouvez signer une pétition visant à interdire la gestation pour autrui et la vente d’enfants à des étrangers sur CitizenGo.
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04/06/2022 06:00