Article rédigé par Le Figaro, le 05 novembre 2021
Source [Le Figaro] L'Assemblée nationale a voté l'ultime mouture du projet de loi de «vigilance sanitaire», conforme aux vœux du gouvernement.
Le Parlement a autorisé vendredi 5 novembre le recours au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet, à la fureur des oppositions qui accusent le pouvoir d'évacuer toute remise en cause de sa politique sanitaire dans cette période sensible. L'Assemblée nationale a voté dans la matinée l'ultime mouture du projet de loi de «vigilance sanitaire», conforme aux vœux du gouvernement. Le vote de l'Assemblée nationale a été acquis par 118 voix pour, 89 contre et une abstention. Le texte est ainsi validé au nom du Parlement, en balayant les objections du Sénat dominé par la droite, qui l'avait profondément remanié, et qui a fini par le rejeter d'emblée jeudi soir, via une «question préalable».
Des votes très serrés lors de la première lecture au Palais Bourbon en octobre avaient laissé planer le doute sur la mobilisation de la majorité, appelée à serrer les rangs face aux oppositions très remontées. Un nouveau vote sur le projet de loi au creux de la nuit de mercredi à jeudi - 145 pour, 127 contre et deux abstentions - a encore montré la pugnacité des opposants au texte. Le principal contentieux portait sur la possibilité de recourir à des mesures de «freinage», au premier rang desquelles le passe sanitaire, jusqu'au 31 juillet prochain.
Le Sénat et les oppositions au Palais Bourbon plaidaient pour la date du 28 février, qui aurait contraint l'exécutif à revenir avant les élections devant les chambres. Pour le député LR Julien Dive, le pouvoir «a peur d'un débat sur ce sujet à quelques semaines de l'élection présidentielle». La socialiste Lamia El Aaraje estime quant à elle que «la demande d'un blanc-seing de huit mois est ubuesque» et «joue avec la démocratie». «Pendant huit mois, tout va pouvoir se décider dans le Conseil de défense en irresponsabilité pénale», affirme le chef de file de LFI Jean-Luc Mélenchon. Certains des plus hostiles ont aussi redonné de la voix contre le principe du passe et les risques de dérive vers une «société du contrôle généralisé».
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