Article rédigé par France Bleu, le 06 août 2021
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce jeudi sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui comprend l'extension du pass sanitaire, l'obligation vaccinale pour les soignants ou encore l'isolement obligatoire de dix jours pour les personnes contaminées.
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire instaurant l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été validée ce jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a en revanche censuré les dispositions relatives à l'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. France Bleu fait le point sur les mesures validées ou censurées.
L'extension du pass sanitaire : ✅
Pass sanitaire dans les centres commerciaux : ✅
Pass sanitaire dans les hôpitaux : ✅
Rompre un CDD ou contrat d'intérim faute de pass sanitaire : ❌
L'obligation vaccinale des soignants : ✅
Isolement des malades pendant 10 jours : ❌
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