Article rédigé par La Dépêche du Midi, le 21 juillet 2021
Source [La Dépêche du Midi] Suite aux annonces d'Emmanuel Macron faites le lundi 12 juillet, le gouvernement avait soumis pour avis au Conseil d'Etat le projet de loi relatif à l'extension du pass sanitaire. Celui-ci a été validé par le Conseil d'Etat et le Conseil des ministres après plusieurs amendements. Que contient le projet de loi à l'heure actuelle ?
Le projet de loi relatif à l'extension du pass sanitaire a été présenté ce lundi 12 juillet pour avis devant le Conseil d'Etat. Celui-ci vient d'être rendu public par le gouvernement. Voici ce que contient le projet de loi, présenté aujourd'hui en commission des lois de l'Assemblée Nationale, mercredi devant les députés et vendredi au Sénat.
Le Conseil d'Etat a validé la mesure visant à imposer un isolement obligatoire de dix jours pour les personnes testées positives au Covid-19. Celui-ci a cependant demandé une délimitation claire des horaires de contrôles effectués par les forces de l'ordre, et "recommande de préciser expressément […] que les contrôles ne peuvent avoir lieu en période nocturne". Suite à cela, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a indiqué dans la soirée qu'il n'y aurait pas de contrôles entre 23 heures et 8 heures du matin. Le Conseil d'Etat a également suggéré d'ajouter que l'isolement «cesse de s’appliquer avant l’expiration du délai de dix jours si un nouveau test réalisé fait apparaître que les intéressés ne sont plus positifs» au coronavirus.
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