Article rédigé par Le Salon Beige, le 18 juin 2021
Source [Le Salon Beige] Hervé Juvin, député RN français au Parlement européen et candidat à la présidence de la région des Pays de la Loire a fait une déclaration que vous trouverez ci-dessous.
La « taxonomie » est la nouvelle arme des institutions européennes contre les entreprises indépendantes, les PME et les artisans. Son objet est de contraindre toutes les entreprises à obéir à la logique du « Green Deal ».
Chaque entreprise d’un pays de l’Union européenne devra établir une déclaration annuelle de tous ses impacts, directs et indirects, sur l’environnement. En fonction de ces déclarations, une note sera donnée à l’entreprise, selon un classement établi par la Commission européenne.
Selon cette note, bonne, moyenne ou mauvaise, l’entreprise aura plus ou moins accès au crédit bancaire, au marché des fonds propres, ou aux contrats d’assurance. En effet, banques, fonds de placement et compagnies d’assurance seront notées selon leur aptitude à exclure de leurs concours les activités « polluantes ». Il s’agit de généraliser une logique déjà appliquée par le fonds souverain norvégien, le plus grand du monde, qui refuse d’investir dans les indusries d’armement, les compagnies pétrolières, etc. Ou encore, celle de fonds d’investissement soucieux de leur notation « environnementale et sociale » qui n’investissent pas dans les sociétés polluantes, comme l’automobile, l’aviation, etc.
La taxonomie est une véritable menace sur la reprise de l’activité économique et sociale. Elle va constituer un véritable enfer administratif pour les PME, les indépendants, les artisans. Car elle est le produit d’une nouvelle captation réglementaire de l’Union européenne par les lobbys des grands groupes industriels et des multinationales.
Au nom d’un « Pacte Vert » dont nul ne peut contester le principe, des mesures extrêmement technocratiques vont imposer de nouvelles chagres déclaratives aux très petites entreprises ainsi qu’à des secteurs entiers de nos économies, même au plan local.
De plus, la taxonomie va devenir la condition d’accès aux aides européennes. La Commission européenne a annoncé qu’elle appliquerait la « taxonomie » à tous les projets présentés dans le cadre du plan européen de relance, baptisé « NextGenerationEU », qui a été doté de 750 milliards d’euros.
La Commission européenne a annoncé qu’elle appliquerait également la « Taxonomie » à tous les financements qu’elle accorde avec les Fonds Structurels européen (Fonds régional, fonds Social, Fonds agricole) donc aux FEADER et LEADER, ainsi qu’aux plans de soutien à l’investissements de la Banque Européenne d’investissement. C’est donc un dispositif gigantesque et bureaucratique qui se met en route avec des conséquences énormes pour l’investissement et les emplois.
Qu’est-ce que la «taxonomie»? :
Le pacte vert adopté par l’UE début 2020 contient six objectifs fondamentaux :
- ralentir le réchauffement climatique
- s’adapter au changement climatique
- utiliser durablement et protéger l’eau et les ressources marines
- évoluer vers une économie circulaire
- prévenir et contrôler la pollution
- protéger et restaurer la biodiversité et les écosystèmes.
Objet d’une décision du Conseil et du Parlement européen 1en 2020 et d’actes délégués précisant les critères et mesures à prendre par secteur d’ici le 1er Juin 2021, la taxonomie va commencer à s’appliquer aux premiers secteurs concernés en 2022 et aux autres en 2023. Elle institue une classification des activités économiques au sein de toute une série de secteurs déterminés en raison de leur impact sur l’émission de carbone CO2 :
Il s’agit des grands secteurs suivants :
- Agriculture – Forêts -Pêche
- Industrie de production
- Electricité, gaz, air conditionné et évaporation
- eau, assainissement, déchets et réparations
- transport
- technologies de l’information et de la Communication
- Secteur de la construction et des travaux publics
Tous les secteurs d’activité sont convernés, à l’exception des hôpitaux et des services de santé, étrangement oubliés dans cette énumération.
Pour tous ces secteurs, et selon les types d’activités, la Commission européenne établit des critères (« Key Perfomance Indicators ») pour évaluer la qualité des investissements envisagés en fonction de leur impact sur l’environnement par rapport aux objectifs du Pacte vert (Green Deal). Ces Indicateurs seront notamment utilisés par les Banques et les sociétés d’assurances pour évaluer les projets et activités de leurs clients sous la supervision des autorités nationales et européennes de régulation.
A l’intérieur de chaque secteur, la Commission européenne établit une distinction entre trois types d’activités :
- Type A : Celles qui sont déjà considérées comme bas-carbone (par exemple les chemins de fer) selon l’accord de Paris de la COP 21
- Type B : Celles qui sont encore considérées comme ayant un impact négatif (exemple les cimenteries, l’industrie du bois, le bâtiment en général ..)
- Type C : Celles qui permettent le verdissement ou la réduction des émission entraînant une réduction substantielle des émissions (la commission européenne citant en exemple la construction d’éoliennes ) . On peut trouver dans cette catégorie aussi le secteur des technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans la mesure où il peut apporter des solutions technologiques pour le « verdissement » des activités.
En fait, les activités de types A et C seront les grandes gagnantes de la « taxonomie » proposée par la Commission européenne car elles bénéficieront automatiquement des avantages prévues par la taxonomie, à savoir :
- Des “Bons verts” (green bonds) , qui donneront un accès facilité et prioritaire aux investisseurs privés au travers de ce que l’on appelle la « finance verte » ,
- Une éligibilité prioritaire aux financements publics nationaux ou européens,
Par contre, les activités de type B, qui selon les dernières études, représentent en gros 75 % des activités des secteurs concernés et la majorité des activit-és sur nos territoires, seront considérées par Bruxelles comme relevant d’une « Taxonomie brune » et devront améliorer leurs impacts environnementaux. Concrètement, si elles ne le font pas, elles pourront se trouver écartés des plans de financements publics, mais aussi des possibilités de contracter des emprunts. Elles risquent également de se voir imposer des surtaxes par leurs compagnies d’assurances.
Qui peut voter pour la taxonomie ? Qui peut accepter le totalitarisme vert qui va étouffer toute vie sur nos territoires, et provoquer une exclusion violente des indépendants, des artisans et des PME ?