Article rédigé par 20 minutes, le 18 mai 2021
Source [20 minutes] Avec une large majorité conservatrice, l'instance pourrait autoriser le Mississippi à interdire les interruptions volontaires de grossesses à partir de 15 semaines
C’était le scénario redouté par les défenseurs du droit à l’avortement. La Cour suprême des Etats-Unis a accepté lundi de se pencher sur une loi retoquée dans le Mississippi, qui veut interdire la quasi-totalité des avortements à partir de la 15e semaine de grossesse. Sans revenir totalement sur le droit à avorter, l’instance contrôlée par une large majorité conservatrice pourrait ainsi ouvrir la voie à d’autres Etats souhaitant eux aussi restreindre les IVG. Les neuf juges, dont trois nommés par Donald Trump, examineront le dossier à partir d’octobre, avec une décision attendue d’ici juin 2022.
« Les alarmes sonnent bruyamment face à cette menace », a immédiatement commenté Nancy Northup, la présidente du Center for Reproductive Rights qui a saisi la justice contre la loi du Mississippi. « La Cour suprême vient juste d’accepter d’étudier un texte qui, sans aucun doute, viole près de 50 ans de ses propres décisions », a-t-elle souligné.
La haute Cour a reconnu en 1973 un droit constitutionnel à l’avortement dans un arrêt emblématique intitulé « Roe v. Wade ». Elle a ensuite précisé que les femmes pouvaient avorter tant que le foetus n’est « pas viable », ce qui correspond à environ 22 semaines de grossesse. « Une fois que la viabilité n’est plus la limite, ce qui le devient n’est pas clair. De nombreuses femmes ne savent pas qu’elles sont enceintes avant six ou huit semaines, cela réduirait donc dramatiquement la fenêtre pendant laquelle les avortements sont légaux », a estimé sur Twitter le professeur de droit constitutionnel Steve Vladeck.
Une partie de la population, notamment dans les milieux religieux, reste farouchement opposée aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) et les Etats conservateurs, notamment dans le sud et le centre du pays, ont adopté, au fil du temps, des lois pour restreindre l’accès des femmes à ces interventions. Mais les lois qui contredisent directement le cadre fixé par la Cour suprême, notamment celles interdisant tous les avortements ou limitant les IVG aux premières semaines de grossesse, ont jusqu’ici été systématiquement invalidées par les tribunaux.
La loi du Mississippi, qui date de 2018, avait ainsi été bloquée en première instance puis en appel. Ses auteurs avaient alors décidé d’introduire un recours devant le temple du Droit. La Cour suprême aurait pu refuser de s’en saisir, comme elle le fait dans l’immense majorité des cas, ce qui aurait validé les décisions précédentes. En acceptant d’examiner le recours, elle laisse entendre qu’elle pourrait les infléchir.
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