Article rédigé par place-armes.fr, le 06 mai 2021
Source [place-armes.fr] Le procureur de Paris Rémy Heitz a rejeté la demande de parlementaires de La France insoumise d’engager des poursuites visant les auteurs et diffuseurs de la tribune controversée de militaires car « aucune infraction pénale » n’y figure, selon un courrier dévoilé, mardi 4 mai, par Jean-Luc Mélenchon sur Facebook.
Un signalement classé sans suite faute d’infraction caractérisée.
Le parquet de Paris a confirmé, mercredi 5 mai, que Rémy Heitz avait « classé sans suite le signalement effectué notamment par Jean-Luc Mélenchon, faute d’infraction caractérisée » dans cette tribune dénonçant le « délitement » de la France, diffusée le 21 avril 2021. Les parlementaires insoumis avaient saisi le procureur de Paris par une lettre, le 26 avril, estimant que ce texte présentait une « provocation à la désobéissance de militaires ». Pour le procureur de la République, « ce texte ne recèle en effet pas en lui-même de provocations à commettre des infractions pas plus qu’il ne contient d’appel à la haine, à la discrimination ou à la violence ». « Le crime de provocation à des rassemblements d’insurgés et le délit de provocation à la désobéissance des militaires ou des assujettis à toute forme du service national, prévus par le Code pénal, ne paraissent pas davantage pouvoir trouver à s’appliquer aux développements figurant dans cette tribune », précise Rémy Heitz. « Si l’appréciation d’une éventuelle qualification disciplinaire des propos concernés, au regard du Code de la défense, relève des autorités compétentes, il doit être constaté qu’aucune suite judiciaire ou pénale ne peut en l’état être réservée à ceux-ci », ajoute le procureur de Paris.
« Une complicité active avec les factieux »;
Jean-Luc Mélenchon s’est exprimé sur ce classement sans suite. Il dénonce « un laisser-faire, laissez-passer qui revient à une complicité active avec les factieux. Tel est l’avocat de la société sous Macron aujourd’hui. »
Source : Boulevard VOLTAIRE