Article rédigé par economiematin.fr, le 19 février 2021
Source [economiematin.fr] Le même jour, deux informations sont sorties sur le couvre-feu. L’une concerne les Pays-Bas où la justice estime que c’est un abus de pouvoir et l’autre concerne la France où une étude note qu’il n’a eu que très peu d’effet sur la mobilité des Français. Le couvre-feu serait-il devenu « dépassé » ?
La justice a tranché, « Le couvre-feu doit être levé immédiatement », a déclaré le tribunal de la Haye le mardi 16 février 2021. Aux Pays-Bas, le gouvernement avait en effet annoncé un couvre-feu de 21h à 4h30 qui est entré en vigueur le 23 janvier et a été prolongé jusqu’au 2 mars. Mais certains ont estimé que cette décision était liberticide et ont fait porter l’affaire devant la justice.
Le tribunal néerlandais estime que « le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée ». Il nécessite « un processus décisionnel très minutieux ». En clair, il y aurait un abus de pouvoir de la part du gouvernement. Selon un juge de première instance, « l’introduction du couvre-feu n’impliquait pas l’urgence particulière requise ». De son côté, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il allait essayer d’obtenir la suspension de la décision. L’affaire n’est donc pas finie et un débat d’urgence, pourrait se dérouler le mercredi 17 février à la Chambre des représentants.
Est-ce que cela pourrait se passer en France ? Rappelons que le 9 février 2021, le Parlement a autorisé la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. Cet état d’urgence permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés (interdiction de se rassembler, limitation des déplacements …) et légitime juridiquement le couvre-feu.
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